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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
686611d9957d68b57534e31e
2 juillet 2025
275 996 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 Assistée de Me Leyla Djavadi
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110363
16 septembre 2020
résulte des pièces produites par le ministère public que cet acte a été établi par le service central de l'état civil sur la foi d'un acte de naissance n° 242 du 18 juillet 1989 du centre d'état civil de Djomani
Cour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3d2
2 février 2010
Barreau de Strasbourg Demanderesse INTIMEE : SAS HEINEKEN ENTREPRISES 19 rue des Deux Gares 92500 RUEIL MALMAISON Représentée par Me Valérie SPIESER, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me DJAVADI
Reconduite à la frontière
DTA_2601566_20260327
27 mars 2026
Djoulde C..., né le 28 mars 2024 et D...
CTX PROTECTION SOCIALE
68892bd9164153e3cd1db0a1
9 avril 2025
CHANTERAINE 84140 MONTFAVET non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame [J] [F], Juge, Monsieur [Y] [S] assesseur salarié, Madame [O] [B], assesseur employeur, assistés de Madame Amina DJADI
6688de3b676b73dd81b96f0c
3 juillet 2024
audit siège [Adresse 4] [Localité 3] (Pays-Bas) Représentée par Me Arnaud Guyonnet de la SCP AFG, avocat au barreau de Paris, toque : L0044 Assistée de Me Jean-Louis Fourgoux de l'AARPI Fourgoux Djavadi
Pôle 1 - Chambre 8
603239d85011a77027839f86
23 mars 2018
ès-qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] N° SIRET : 483 27 5 9 96 Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Leila DJAVADI
3ème Chambre Commerciale
64364d6e29c3df04f589a62d
11 avril 2023
en cette qualité au siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Elodie KONG de la SELARL QUADRIGE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Leyla DJAVADI
Chambre Sociale
642fb7a9cece1704f5747995
6 avril 2023
anciennement dénommée [5] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Marion FAYAD du CABINET INDIVIDUEL DJOUDI
1ère CHAMBRE - Cabinet K
678813b0c21c0e53e790979d
14 janvier 2025
GREFFIER : Madame DJOUDI, Faisant fonction de greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [F] [J] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Laurine SALOMONI
6253c8e0bd3db21cbdd86813
16 septembre 2003
de PARIS (D1205) Monsieur Agostinho DE X... 38, U chemin de Bonneuil 77100 MEAUX Monsieur Patrick Y... 14, rue du Puits 77410 VILLEROY Madame Maria DA Z... 3, Square Léon Blum 77100 MEAUX Monsieur Djoudi
68892bde164153e3cd1db164
Claut 84360 LAURIS non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame [X] [Z], Juge, Monsieur [J] [F] assesseur salarié, Madame [D] [H], assesseur employeur, assistés de Madame Amina DJADI
68892be0164153e3cd1db1a3
Maître Gault Frédéric, avocat au barreau d’Avignon, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame [G] [W], Juge, Monsieur [X] [B] assesseur salarié, Madame [H] [Y], assesseur employeur, assistés de Madame Amina DJADI
4ème Chambre
DCA_21VE01824_20230704
4 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés les 24 juin, 18 octobre et 16 novembre 2021, la société d'édition de Canal Plus, représentée par Me Djavadi et Me
DCA_21VE02168_20230704
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 26 juillet et 21 décembre 2021, la société Multithématiques, représentée par Me Djavadi et Me Fourgoux, avocats,
1ère chambre bis
DTA_2201277_20230330
30 mars 2023
Pour rejeter la demande présentée par Mme B en sa qualité de mère de l'enfant français Djouhada Soilha né le 30 janvier 2016, reconnu par M.
2ème Chambre
63d0d63b81a7b805de12b772
24 janvier 2023
[Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat plaidant Me Yasmina DJOUDI, avocat au barreau de POITIERS.
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-M3IQ S.A.S. OUVRARDc/S.A
64476e8f3da6ded0f83d1933
24 avril 2023
qualité au siège social sis Lieu-dit [Adresse 1] représentée par Maître Dominique LAPLAGNE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Jean-Louis FOURGOUX de l'AARPI Fourgoux Djavadi
6e chambre
6034f39fb4acc121ae8bc1e1
22 juillet 2016
Comparante Assistée de Me Nicolas PINTO, avocat au barreau de PARIS APPELANTS **************** SAS SOCIETE DES PETROLES SHELL [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Leyla DJAVADI
Pôle 1 - Chambre 3
616372531cf28a447224dfe1
29 mars 2011
agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 6] PAYS BAS représentées par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistées de la Me DJAVADI
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