[J] a saisi le conseil de prud'hommes de Brest aux fins de : - Déclarer M.

Dominique X...

1234-5 du code du travail, outre d'une somme de 418,40 euros bruts au titre des congés payés subséquents.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT juge des libertes et de la detention N° RG 24/02277 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6BY ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 4ème SAISINE : 15 JOURS

DEMANDEUR Monsieur [X] [V] Profession Assistant technique [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Anne-laure CASADO de la SELEURL CASADO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D0706, Me Dominique

au titre des salaires dus pour les journées travaillées en décembre 2015 et janvier 2016, - 188,81 € bruts de congés payés afférents, - 4.153,85 € nets d'indemnité de licenciement, - 15.576,93 € bruts

-72XC [V] [C] C/ SARL SOFRELEC Copie exécutoire délivrée le :15/11/2019 à : Me Christophe MAIRET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN VESTIAIRE 146 Me Dominique

au barreau de BREST Monsieur [N] [T] né le [Date naissance 16] 1975 à [Localité 58] [Adresse 23] [Localité 25] Représenté par Me Dominique LEYER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST

public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées n'est pas applicable pour les matières relevant de la compétence de la collectivité

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/902 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 22/01767 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F7W3 AFFAIRE : [F] / [A] OBJET

des jeux un prélèvement dont le taux ne peut dépasser 15 % de ce produit ; qu'indépendamment de ce prélèvement fiscal, les conventions d'occupation du domaine public peuvent prévoir le versement d'une

2009 n'était ni disproportionnée ni injustifiée, condamné Monsieur Dominique X... à rembourser à la société Axa France la somme de 1.725,75 € bruts au titre de rappel de salaire, et la somme de 172,57

Dominique G, Mme Marie-Pierre H, M. Régis I, M. Thierry J, M. Gilles K, M. Stéphane L, M. Xavier M, M. Gérald N, M. Jean-Claude O, M. Denis P, M. Jean-Pierre Q, M. et Mme F. R, M.

délivré le 8 août 1989 à ce dernier par le maire de Breux-sur-Avre pour la parcelle cadastrée B 206 ; Article 1er : La requête de M.

Société de droit italien [R] DISTRUTIONE [T] GIORDANO LUCIA 1 C SAS Société de droit italien IDDA SS [N] Société de droit italien [Z] [P] [M] [B] & C SAS [N] DEMANDERESSES * SAS [Adresse 1] DU MONDE, DOMAINE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT juge des libertes et de la detention N° RG 24/02292 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6FR ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 4ème SAISINE : 15 JOURS

d'équipement hydraulique de production d'eau potable dans la région Rhône-Alpes, notamment lors du marché d'équipement de télétransmission des ouvrages de production d'eau potable de la ville de Bourg-en-Bresse