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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bc5
29 avril 2003
29 avril 2003
groupe RACINE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 82/84 rue des Meuniers 92220 BAGNEUX CONCLUANT par la SCP KEIME & GUTTIN PLAIDANT par Me Laurent DOLFI
Source officielle3ème chambre
DTA_2400969_20260216
16 février 2026
16 février 2026
En deuxième lieu, alors que le point 1.3.5 du CCTP du lot n°1 prévoit que la couverture de laves sur la charpente doit s’effectuer selon « une pose à sec sur le doli avec une pente de 2 à 3 % maximum et
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-180351
10 janvier 2018
10 janvier 2018
Date de la décision 24278/11 Sergeï ANDREADIS 07/03/2017 72612/10 Andreas ANDREADIS 07/03/2017 2264/13 Evgenia BOURIKOU 21/02/2017 34653/10 Taru Cecilia CASTREN-NINIOU 21/02/2017 42907/12 Evaggelos DOFIS
Source officielle1ère chambre
DTA_2301848_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Mohamed M’Bitel, président du club « Jura Foot Dolois », est intervenu pour « inciter au vote favorable de la décision », même s’il n’a pas pris part au vote ; - le président n’a pas assuré la bonne
Source officielleChambre 3 cab 03 D
663134a119f939ca6242d002
29 avril 2024
29 avril 2024
représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6014f0b8ec69850f726b725d
29 janvier 2021
29 janvier 2021
ALLEMAGNE) Immatriculée au Registre de la juridiction de Friedberg, Hessen, sous le n° HRB 5664 représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 assistée de Me Laurent DOLFI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1114DEC005029410
14 novembre 2019
14 novembre 2019
100 53209/10 27/08/2010 Ferruccio Alberti 25/02/1943 116 480 9 000 100 53213/10 27/08/2010 Gilberto Amonini 07/03/1935 95 669 6 000 100 53214/10 27/08/2010 Dolis
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1211JUD005165999
11 décembre 2001
11 décembre 2001
Dolfi, avocat à Montecatini Terme (Pistoia). Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. U. Leanza, et par son coagent, M. V.
Source officielleQuatrième Chambre
668ed5e22980a82f59daace3
9 juillet 2024
9 juillet 2024
’assureur de QUALICONSULT, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentées par Maître Stéphanie GAUTIER de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocats au barreau de VERSAILLES, Maître Catherine MAUDUY-DOLFI
Source officielle6ème chambre 2ème section
67f0241f02fc178212f7e188
4 avril 2025
4 avril 2025
AXA FRANCE IARD, assureur de la société QUALICONSULT 313 Terrasses de l’arche 92727 NANTERRE toutes représentée par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARI
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd85114
21 avril 2000
21 avril 2000
de ses repr sentants l gaux ayant son siège 29 rue Hoche ISSY LES MOULINEAUX représentées par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué assistées de Maître MISSIKA, Toque W11, Avocat au Barreau de PARIS, CABINET DOLFI
Source officielleJuge de l'exécution
6985662ecdc6046d4721624a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01530 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOLF JUGEMENT DU : 08 JANVIER 2026 AFFAIRE : [C] [T] / S.C.I.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-180352
10 janvier 2018
10 janvier 2018
Date of the decision 24278/11 Sergeï ANDREADIS 07/03/2017 72612/10 Andreas ANDREADIS 07/03/2017 2264/13 Evgenia BOURIKOU 21/02/2017 34653/10 Taru Cecilia CASTREN-NINIOU 21/02/2017 42907/12 Evaggelos DOFIS
Source officielle7ème chambre 1ère section
65e7714d79d7e316eba79ae2
9 janvier 2024
9 janvier 2024
France, la société LLOYD’S FRANCE, en qualité d’assureur RCD, intervenante volontaire par conclusions du 04 décembre 2018 4 rue des Petits Pères 75002 PARIS représentée par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01021
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Continent 2001, et Carcoop, sur le fondement de l'article L. 442-6 III du code de commerce, en leur reprochant d'avoir fait mettre à la disposition des magasins à l'enseigne Carrefour, par la société Dollfus
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0510JUD003734605
10 mai 2011
10 mai 2011
The report, which concluded that the house in Sofia was divisible but that the plot in Dolni Pasarel was indivisible, was ready on 23 October 2001.
Source officielle6ème chambre 2ème section
69d948cdcdc6046d47ce1c9c
10 avril 2026
10 avril 2026
AXA FRANCE IARD, assureur des sociétés SYNERGIE MAINTENANCE, CDRE et DAGARD [Adresse 10] [Localité 6] toutes deux représentées par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au
Source officielleChambre 1-4
68fb978511af6ba0065f4359
23 octobre 2025
23 octobre 2025
INDUSTRIE demeurant [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Catherine MAUDUY-DOLFI
Source officielle3e chambre
603740860cf4871ef6400636
7 mai 2015
7 mai 2015
Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 334 - N° du dossier 32113 Représentant : Me Philippe MISSIKA de la SEP DOLFI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0dccc25a97f0381f4fa6
25 novembre 2014
25 novembre 2014
En 1990, la société DOLLFUS MIEG & Cie (DMC) a souscrit un contrat collectif de retraite complémentaire n°2004022553430 à prestations définies dit communément 'retraite chapeau' auprès de la société NSM
Source officiellePage 5 sur 11