CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 938 résultats pour « Dollet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372325cd5801467740605a

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme veuve Dollet X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03204_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge de la taxe sur les locaux vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2017 à raison d'un ensemble immobilier sis 182 rue Etienne Dolet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2500085_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

avocate membre de la société civile professionnelle (SCP) HGetC, demande au juge des référés de désigner un expert afin d'examiner l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée AT 0254 au 8, rue Etienne Dolet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif Amiens

DTA_2602345_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

des référés de désigner un expert en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation aux fins d’examiner l’état de l’immeuble situé sis 48 rue Etienne Dolet

Source officielle
CA

Premier président

6a113ab1cdc6046d47a69d43

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

DÉFENDERESSE Représentée par Me Germain CAZALET, avocat au barreau de BESANCON ************** RAPPEL DES FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 6 janvier 2026, le conseil de prud'hommes de Dole

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2502429_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 11 rue Etienne Dolet

Source officielle
CC

comm

6079d35d9ba5988459c58a61

Cassation

13 décembre 1982

13 décembre 1982

ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, DOUET AYANT CAUTIONNE TOUTES SOMMES QUE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS ABEL DOUET (SOCIETE DOUET) DONT IL ETAIT L'UN DES DIRIGEANTS, POURRAIT DEVOIR AU CREDIT INDUSTRIEL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c740b9cdc6046d473e5158

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

janvier 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 27 août 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL La Dariole 25 rue Etienne Dolet

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161430

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Dole à sa demande de copie, par

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2003:58

droit européen

6 mars 2003

6 mars 2003

#Dole Fresh Fruit International Ltd versus Euroopa Liidu Nõukogu ja Euroopa Ühenduste Komisjon.#Ühine turukorraldus - Kahju hüvitamise hagi.#Kohtuasi T-56/00.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3002803-3310282

Admin. suprême

26 janvier 2010

26 janvier 2010

présidente , Ireneu Cabral Barreto (Portugal), Vladimiro Zagrebelsky (Italie), Danutė Jočienė (Lituanie), András Sajó (Hongrie), Nona Tsotsoria (Géorgie), Işıl Karakaş (Turquie), juges , ainsi que de Sally Dollé

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58742cdc6046d47d9c419

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : BatiRéa SARL 10 BIS rue Étienne Dolet 85360 LA TRANCHE SUR MER Activité : Tous travaux de construction et rénovation de maçonnerie générale Immatriculée au RCS de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211770_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

d'un délai de 15 jours l'application de l'arrêté du 26 août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a mis en demeure les occupants sans droit ni titre du terrain situé à proximité de la rue Etienne Dolet

Source officielle
CC

comm

6079d6709ba5988459c5b24b

Cassation

16 mars 1970

16 mars 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 20 DECEMBRE 1967) D'AVOIR DECLARE COMMUNE A DOUET LA FAILLITE DE LA SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENTS

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1998:319

CJUE

25 juin 1998

25 juin 1998

#Francoska republika proti Comafrica SpA in Dole Fresh Fruit Europe Ltd & Co. in Komisiji Evropskih skupnosti.#Pritožba - Ugovor nedopustnosti.#Zadeva C-73/97 P.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2312315_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

un immeuble mixte de vingt-sept logements et entrepôts ainsi que d’une maison, de reconstruire vingt-sept logements et de créer cinq logements supplémentaires, sur un terrain situé 91-93 rue Etienne Dolet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61627e9c38d18b7ebf63d1e9

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

Tunisie, DORLET Maroc ( il est justifié que ces deux sociétés ont moins de 20 salariés et qu' elles ont réduit leur effectif d' année en année), DORLET Chine qui est une antenne commerciale sans activité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00048

Cassation

17 janvier 2012

17 janvier 2012

Philippe X..., associés minoritaires de la société par actions simplifiée les Tamarins (la SAS), qui détient majoritairement le capital de la société civile agricole la ferme du Piton Doret et de la société

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00083_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Pharmacie Dosset ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2858727-3147463

Admin. suprême

22 septembre 2009

22 septembre 2009

présidente , Ireneu Cabral Barreto (Portugal), Danutė Jočienė (Lituanie), Dragoljub Popović (Serbie), András Sajó (Hongrie), Nona Tsotsoria (Géorgie), Işıl Karakaş (Turquie) , juges,   et de Sally Dollé

Source officielle

Page 5 sur 697

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC102 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCI DU 20 RUE DOLLET

SIREN 383467305GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

09/08/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCI DU 20 RUE DOLLET

SIREN 383467305GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

24/07/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

DOLLETRONCE

SIREN 800969529GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE

Modification survenue sur l'administration.

19/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MENUISERIE E.DOLLET

SIREN 939544367GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

11/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DOLLET & CIE

SIREN 498249556GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

09/05/2026

Voir →