juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe NICOLAY

des lots dans lesquels est exploitée une pharmacie, la SCI SIMRA étant propriétaire des autres locaux où exerce la pharmacie.

société Willy Marocco et Sylvie Dinh-Gia, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la SCP notariale Gabet-Lopez, 7°/ à la société [K] [L], Bernard Monin et Nicolas

Représenté par Me Aurélie NICOLAS de la SELARL COLETTE AUGER-AURELIE NICOLAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1309 Assisté sur l'audience par Me Jean-Christophe CASADEI de la SCP

La société SAUR a été chargée du lot réseaux alimentation en eau potable. La société SDEL Atlantis a été chargée du lot réseaux souples suivant acte d'engagement du 30 mars 2007.

Dominique LENFANTIN, Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE Syndicat de Copropriétaires de l’Immeuble DES EUMENIDES du [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice

Rémi Pradal, demeurant Domaine de Coly, 24100 Bergerac, 71 / de M. Nicolas Lebert, demeurant 8, rue du Docteur Goujon, 75012 PARIS, 72 / de M.

Joël Nicolas, demeurant lot 1154/1, Résidence "Clos des Cascades", 93160 Noisy-le-Grand, 43 / de M.

La SAS [O] invoque l'arrêté du maire de la commune d'Antibes Juan les Pins en date du 1er juin 2017 modifiant le cahier des charges du lotissement Domaine de la Brague notamment l'article 15 en ce sens

D qui consiste à réaliser une maison d'habitation sur un lot détaché de la parcelle B 132 implique une opération de lotissement. Vu les autres pièces du dossier.

Nicolas, de la SCI du Lot 39 et de la compagnie d'assurances La Lutèce, de Me Boulloche, avocat de MM. Apprill, Gebhart, Meyer et Ammann (Cabinet d'architectes Atelier U à 5), et de M.

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Villefranche-sur-Mer et de la SCP Lyon-Caen

I LES PINS Prise en la personne de son représentant légal en exercice Lotissement Sole e Mare 20200 SAN MARTINO DI LOTA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me

JUGEMENT DU 17 AVRIL 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAYENNE A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 26 JUIN 1978 PAR LAQUELLE LE MAIRE DE CAYENNE A REFUSE AUX HERITIERS DE HERMAN NICOLAS

Bernard Y..., demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales), Domaine de Mas Llaro, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/14692 APPELANTE SCI SCIXTINE [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 790 656 714 00017 Représentée par Me Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS

FAKIROFF de l'AARPI ROOSEVELT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1234 et plaidant par Me Olivier LEGRAND, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Nicolay FAKIROFF INTIME SYNDICAT

François Y..., demeurant Domaine de Couloumé, Sainte-Colombe-en-Bruilhois, Laplume (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1987 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au