L... ; "aux motifs que Dominique L... a déclaré "je verse mensuellement la somme de 3 000 francs à Chaouki X... (...), il a commencé à me demander de l'argent, la première fois il a dit qu'il allait

Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 12 janvier 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi principal formé par la société Edit béton Perugia SPA que sur le pourvoi incident relevé par la SNC Domaine

contestations ; qu'elles étaient suffisantes à la validité des procès-verbaux (cf. cass. crim., 25 mars 1987, Brodin) ; "alors que les procès-verbaux n'ont de valeur probante que s'ils sont réguliers

FAITS ET PROCEDURE : Vu l'ordonnance du 26 septembre 2025, par laquelle la vice-présidente du tribunal de Dijon chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine

arabisation (français-arabe), obtenu en Syrie, et le second, en langues étrangères appliquées, spécialité traduction (français-anglais-arabe), obtenu en France et qu'en ce qui concerne son expérience dans le domaine

l'ensemble du personnel sous forme de notes de service, que les chauffeurs sont informés à l'avance de l'organisation des voyages à venir et que des contrôles sont opérés a posteriori à intervalles réguliers

grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer à la salariée une somme à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice d'anxiété, alors « qu'en application des règles de droit commun régissant

le domaine du bâtiment, et, notamment, la législation de la sécurité du travail, texte dont le délégataire reconnais avoir une connaissance suffisante ; en conséquence, le délégataire assurera, le cas

légalement prévue par une convention ou accord de groupe dans les mêmes conditions qu'une convention ou accord d'entreprise ou d'établissement ; qu'en considérant que l'accord de groupe n'avait ni le même domaine

Dominique Y..., demeurant ..., Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juin 1999, où étaient

rétrocession son intention de mettre en vente les fonds acquis par préemption ou à l'amiable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 30 novembre 2005), que les consorts X... se sont engagés à vendre leur domaine

procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que, pour déclarer Mustapha X... coupable de la contravention reprochée le jugement a estimé régulier

Dominique s'est expliqué lors de l'information et à l'audience sur les faits relatifs à la société ECS de 1987 à 1989, Christian X... ne peut utilement invoquer une atteinte portée à ses intérêts en raison

chef, notamment, de blanchiment aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant leur demande de restitution des navires saisis et prescrivant la remise de ces derniers au service des domaines

HPL LE DOMAINE DU VERGER C/ LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. [A] [G] S.E.L.A.R.L. [O] S.E.L.A.R.L. BCM S.A.

Les sociétés font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à verser à la salariée des dommages-intérêts en réparation du préjudice d'anxiété, alors « qu'en application des règles de droit commun régissant

X..., en tant que secrétaire général, était chargé de la gestion des baux dans tous ses aspects, qu'il avait reçu la plus large délégation de signature du président dans les domaines juridique et judiciaire