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1 271 résultats pour « Dominique ROMEO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8579ba5988459c4cc88

Cassation

21 février 1994

21 février 1994

mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 6 de la directive de la Commission des Communautés européennes du 16 mai 1988 (n° 88/301), 7 et 30 du traité de Rome

Source officielle

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TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bc2acdc6046d47a61bbe

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée [Adresse 1] [Adresse 2] RCS B 849067251 (2020B00173) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Roméo

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bc41cdc6046d47a61dbf

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée AGRITECH FRANCE [Adresse 1] RCS B 497932491 (2007B00507) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Roméo

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0913DEC003645597

Admin. suprême

13 septembre 2001

13 septembre 2001

Le requérant est propriétaire d’un appartement à Rome, qu’il avait loué à H.L.

Source officielle
CC

cr

613724fecd5801467741a0fc

Cassation

6 octobre 1989

6 octobre 1989

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 16 avril 1987, qui, pour infractions fiscales en matière de billeterie de spectacles, l'a condamné à des amendes

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

67801ca49c3ba90f51dc1a23

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

JUGEMENT 20L N° RG 24/06670 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y62L N° minute : 25/ du 09 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [X] [R]-[D] Copie exécutoire délivrée à Me Isabelle DAVY Me Dominique

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008234700

Admin. suprême

18 mai 2005

18 mai 2005

Dominique X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd85919

Appel

27 novembre 2001

27 novembre 2001

n'est pas applicable au domaine de la sécurité sociale.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02557_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2022. Le président, rapporteur, Signé : M.

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b974

Cassation

23 janvier 1984

23 janvier 1984

PENALE ET DECLARANT L'ADMISSION DU POURVOI ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LES DEUX MOYENS DE CASSATION PROPOSES ET PRIS, LE PREMIER, DE LA VIOLATION DES ARTICLES 177 ET 189 PARAGRAPHE 2 DU TRAITE DE ROME

Source officielle
CC

cr

613725c8cd5801467742079f

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocat en la cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur les pourvois formés par : - ROMEO

Source officielle
CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b3c6

Cassation

16 octobre 1979

16 octobre 1979

JEAN-DOMINIQUE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LES PREMIERS MOYENS DE CASSATION DE Y...

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00393_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2022. La rapporteure, Signé : D.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd8955e

Appel

26 février 2006

26 février 2006

MARIE (TOQUE 109), avocat au barreau de GUADELOUPE Société NATEA SARL Béguette 97111 MORNE A L EAU Représentée par Me Harry Jawad DURIMEL (TOQUE 56), avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur Dominique

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007696143

Admin. suprême

17 décembre 1986

17 décembre 1986

; 4° Mlle Dominique Y..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 21 octobre 1983 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00297_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un jugement n° 2102391 du 12 janvier 2023, le tribunal administratif de Rouen a condamné Mme C A à payer une amende de 2 500 euros, lui a enjoint de remettre en l'état le domaine public fluvial en

Source officielle
CA

1re Chambre B

61629bb6eaaf44d62f53e856

Appel

2 mai 2013

2 mai 2013

Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Mai 2013.

Source officielle
CC

comm

61372353cd5801467740858e

Cassation

6 avril 1999

6 avril 1999

seulement des produits concurrents mais également d'autres types d'articles de qualité équivalente, la cour d'appel n'a pas conféré de base légale à sa décision au regard de l'article 85 du Traité de Rome

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00819_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

La SCI Domaine de Penthièvre est la propriétaire du domaine de Penthièvre sur le territoire de la commune de Blangy-sur-Bresle (76340), sur lequel se trouvent un moulin à eau, reconnu fondé en titre en

Source officielle
CC

cr

6079a7f79ba5988459c4b6fe

Cassation

1 octobre 1979

1 octobre 1979

ET LA SOCIETE PASTIS DUVAL ; LE PREMIER : DE LA VIOLATION DES ARTICLES 177 ET 189 PARAGRAPHE 2 DU TRAITE DE ROME, 55 DE LA CONSTITUTION, 386 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE

Source officielle