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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
6698b084e6ed70c67f644aa8
16 juillet 2024
VYGA [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Hugues CASELLAS-FERRY, avocat au barreau d'ARIEGE INTIMÉS Monsieur [O] [E] [Adresse 17] [Localité 21] Représenté par Me Dominique JEAY de
Pôle 4 - Chambre 5
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20 janvier 2016
INTIMEES SAS RAZEL BEC prise en la personne de ses représentants légaux siret 562 136 036 [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 562 136 036 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne
Cour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e90
26 avril 2004
Ë proximit imm diate de son oncle et de son pyre". Il r sulte incontestablement de ces motifs que si la candidature de M.
Pôle 4 - Chambre 2
6645a37298cdd00008065396
3 avril 2024
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Madame Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : -
6253cc08bd3db21cbdd8eea5
15 novembre 2011
X..., venant aux droits de son père monsieur Jean X..., - condamné les MUTUELLES DU MANS ASSURANCES à payer à monsieur Jean-Henry X... les sommes suivantes : * 178. 795, 68 € au titre des travaux de
9ème chambre 1ère section
66964125f5112d8edd057a7a
3 juillet 2024
Les demandeurs indiquent qu’ils ont été victimes de la structure BLUE DIAMS LIMITED.
668596d61d2b47a9d8cc0e39
6253ca29bd3db21cbdd8a3d6
10 janvier 2008
Février 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section RG no 04/13095 APPELANTE SA SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION SÉLECTIVE DES PARFUMS (SDSP) ... 78858 PARIS CEDEX 17 représentée par Me Diane
6253c9febd3db21cbdd89c42
20 novembre 2007
B..., Dominique C..., Hervé D..., Laurent E..., Jérôme F..., Philippe G..., Pascal H..., Daniel I..., Eric J...
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20 juin 2011
Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 24 Mars 2011 Date de mise à disposition : 30 Mai 2011 prorogée jusqu'au 20 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles
6253cd2cbd3db21cbdd927dd
7 octobre 2015
Giuseppe X... ... 20290 BORGO assisté de Me Jocelyne COSTA, avocat au barreau de BASTIA EURL U BOSCU D'ORTALE représentée par sa gérante Madame Jeanne X..., es qualité, domiciliée audit siège
63d37b2cd1bc2605de4b4ca8
24 janvier 2023
JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.
6ème chambre
69e8f5dacdc6046d4725e02b
8 janvier 2025
La SAS Pharnum, ci-après Pharnum, est une société de commerce de gros de produits dans le domaine médical et services associés.
civ3
613721b6cd580146773f66d2
30 juin 1992
Jean-Michel T..., 17°) Mme T..., demeurant et domicilié ensemble ... "Lot Rhin et Danube" à Bouc Bel Air (Bouches-du-Rhône), 18°) M.
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18 juillet 2023
INTIMEE SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE [G] & FILS Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-marc
10ème Chambre
DTA_2201855_20221130
30 novembre 2022
le préfet du Val-d'Oise, au vu du rapport médical établi par le docteur B A, qui n'a pas participé à la délibération, que ce document a été signé par les docteurs Edith Lévy-Attias, Vincent Douzon et Jean-Luc
63d37b2cd1bc2605de4b4cac
JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [M] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN
65a0f7d6383a880008fd090f
9 janvier 2024
JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.R.L.
1re chambre sociale
69e9ab0dcdc6046d4737b398
22 avril 2026
Jean-Jacques FRION, Conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Chambre Commerciale
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13 décembre 2018
[Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Hervé-Jean POUGNAND de la SCP POUGNAND, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Brice LACOSTE, avocat au barreau de LYON, plaidant INTIMEE
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