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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
64a7af3c3bcaf505db6962d2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
poursuites et diligences de son Syndic en exercice, la S.A.S IMMOBILIERE PUJOL dont le siège social est à [Localité 8], [Adresse 4], prise en la personne de son Président y demeurant représenté par Me Dorothée
Source officielleRéférés Cabinet 2
66352a51e4b5292aaa662a60
2 mai 2024
2 mai 2024
pris en la personne de son représentant légal la SAS IMMOBILIERE PUJOL, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 3] pris en la personne de son représentant légal représenté par Maître Dorothée
Source officielleRéférés Cabinet 4
69d01d19cdc6046d470682fa
3 avril 2026
3 avril 2026
es qualité audit siège représentée par Me Béatrice TIXIER-FAVRE, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [M] [E] née le 18 Janvier 1969 à [Localité 1] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Dorothée
Source officielleRéférés Cabinet 2
66352a50e4b5292aaa662a54
2 mai 2024
2 mai 2024
]/[Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice la SAS IMMOBILIERE PUJOL, dont le siège social est sis [Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal représenté par Maître Dorothée
Source officielleRéférés Cabinet 4
66964127f5112d8edd057ab5
12 juillet 2024
12 juillet 2024
naissance 1] 1954 à [Localité 14] (TUNISIE), demeurant [Adresse 13] Monsieur [C] [O] né le [Date naissance 5] 1950 à [Localité 12] (TUNISIE), demeurant [Adresse 13] représentés tous deux par Maître Dorothée
Source officielle3ème Chbre Cab A3
65b162ceb9f94e984650baa5
9 janvier 2024
9 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 09 JANVIER 2024 Enrôlement : N° RG 22/00050 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZOWI AFFAIRE : [Adresse 8] (Me SOULAS
Source officielleRéférés Cabinet 2
66352a86e4b5292aaa662a9d
2 mai 2024
2 mai 2024
IMMOBILIERE PUJOL, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Dorothée SOULAS de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [I] [M]
Source officielleChambre 1-8
697b0fa0cdc6046d4712a330
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[X] veuve [D] [W] Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS Me Shérazade BEN-KALLAL Me Dorothée
Source officielleChambre 1-7
69cf70bacdc6046d47f52e5e
2 avril 2026
2 avril 2026
A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martin EIGLIER Me Dorothée SOULAS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93009
9 mars 2016
9 mars 2016
né le 01 Septembre 1959 à Bone (Algerie) ... 20113 OLMETTO assisté de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Dorothée SOULAS, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMES
Source officielleChambre 1-8
696931c5cdc6046d476dae50
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[I] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-David WEILL Me Karine BERTHIER - LAIGNEL Me Dorothée SOULAS Me Benjamin CRESPY Décision déférée à la Cour
Source officielle4e Chambre B
616343ef88dc29ccde27f074
7 juin 2011
7 juin 2011
naissance 1] 1942 à [Localité 17], demeurant [Adresse 13] représentés par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, assistés de Me Stéphane GALLO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Dorothée
Source officielle3ème Chbre Cab A1
65b1634ab9f94e984650cb02
16 janvier 2024
16 janvier 2024
IMMOBILIERE PUJOL, inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 056 808 868 dont le siège social est sis [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal en exercice représenté par Maître Dorothée
Source officielle3ème Chbre Cab A1
65b1630fb9f94e984650c0a9
19 décembre 2023
19 décembre 2023
française, et Madame [Z] [L] épouse [C], née le 08 Février 1967 à [Localité 17], de nationalité française, tous deux domiciliés et demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] tous deux représentés par Maître Dorothée
Source officielle3ème Chbre Cab A2
68e0158274e929a9d8fa441a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
immatriculée au RCS de ROUEN sous le n° 775 701 477, dont le siège social est sis 66 rue de Sotteville 76100 ROUEN, prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Dorothée
Source officielle3ème Chbre Cab A2
68e0158674e929a9d8fa451b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
syndic en exercice la société LEANDRI IMMOBILIERE, dont le siège social est sis 57-59 rue du Rouet 13008 MARSEILLE, prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Dorothée
Source officielle2ème Chambre Construction
68e88bb73ea43407b9fbcd4b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me MARTINEZ 1 EXP Me SOULAS 1 EXP TROIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section
Source officielle3ème Chbre Cab B4
68e88b703ea43407b9fbb48b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
la SAS VAUBAN, société d’avocats, avocat au barreau de COMPIEGNE Monsieur [F] [X] né le 01/11/1962 à [Localité 18] (BELGIQUE), de nationalité française demeurant [Adresse 9] représenté par Maître Dorothée
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00678
2 mai 2018
2 mai 2018
Apaiser les articulations sensibles », selon la brochure Domoti, « Apaise et protège (...) régénère et renforce.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300482
8 avril 2014
8 avril 2014
AUX MOTIFS QUE l'acte de donation partage du 19 février 1994 fixait le montant de la soulte due par les trois frères X... à leur soeur Dorothée Marie Sylvia ne X... épouse Y...à la somme de 16. 250 francs
Source officiellePage 5 sur 10