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7 335 résultats pour « Drezet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2002:35

CJUE

22 janvier 2002

22 janvier 2002

. # Conseil national de l'ordre des architectes versus Nicolas Dreessen. # Eelotsusetaotlus: Cour de cassation - Belgia. # Kohtuasi C-31/00.

Source officielle
TJ

J.E.X

66a143d5bfa4c7b1df1a50ec

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

SOCIETE D’ETUDES DE PARTICIPATIONS ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES (SEPRI), immatriculée au RCS de LYON sous le n°380 076 679 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Lydie DREZET de la SELARL

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6717406d6a24f8a713323bb8

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

de la SELARL DREZET - PELET, avocat au barreau de LYON (toque 485) M.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6a0cb109cdc6046d473a1a02

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ETS DROUET Le Moulin du Pont 77320 SAINT REMY LA VANNE représentée par Maître Nora DOSQUET de la SELAS B.C.D.AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocat postulant, vestiaire #47 S.C.I.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01032

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

telle situation ne constitue pas, en soi, un risque grave au sens du code du travail, a fortiori puisque La Poste a missionné le cabinet Humain et Associés pour justement répondre aux attentes de la DREETS

Source officielle
TJ

VENTES

68a37ac7ad24789c3b802afc

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Avocats, [Adresse 11] DEBITEUR SAISI représenté par Maître Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocats au barreau de DRAGUIGNAN, substitué par Me Marjorie PASCAL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Source officielle
TJ

Référés civils

686eb22772b5e5e648caf7c1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

BELLECOUR INVESTISSEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET - avocat au barreau de LYON- 485 DEFENDERESSE Société DRIVE [Localité

Source officielle
TJ

Référés civils

669ff255d9953d09165ae5fc

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

de la SELARL DREZET - PELET, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
TJ

Ventes

67eed047b848dd6814c5db8a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

-2LKR Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SELARL ANNE JALOUSTRE - 503 SELARL DREZET

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

668edbbe2980a82f59dc20dc

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

PPP Référés

670d5c5bddfc18ec235b3b85

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

LES BELLES ANNEES C/ [C] [H], [M] [H] - Expéditions délivrées à Me Lydie DREZET - FE délivrée à Me Lydie DREZET Le 14/10/2024 Avocats : Me Lydie DREZET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE

Source officielle
TJ

Référés civils

668c2bd9894f7f4d2e09f6e8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SODALPA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET, avocats au barreau de LYON S.N.C.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66fd999338de0398b51a7995

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [N] [I], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [E] [G] épouse [I], demeurant [Adresse 3] représentée par

Source officielle
CA

3e Chambre B

61627ea138d18b7ebf63d21b

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

DREVET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 13 Juin 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/06794.

Source officielle
TJ

Référés civils

686eb21972b5e5e648caf57b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DEMANDERESSE Syndic. de copro. de l’immeuble COTE TREFLE sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la SAS AGENCE CENTRALE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Lydie DREZET

Source officielle
TJ

Pôle JCP

68e88baa3ea43407b9fbc9b3

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

- N° Portalis DB3E-W-B7J-NH23 AFFAIRE : Société CAISSE D’EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [V] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Serge DREVET

Source officielle
CA

Chambre 1-5

677cc535af5a7ad97917ac60

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[K] [C] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant à Mme [O] [Z] épouse [H] décédée Représentant : Me Serge DREVET de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6555c3fa30a74083181bd950

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

la SELARL NORMANDIE-JURIS, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Société HOWDEN FRANCE MARINE anciennement dénommée GUIAN SA [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Delphine DREZET

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e88b4c3ea43407b9fba88e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

25/02601 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24B3 Jugement du : 09/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [H] [K] C/ [M] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL DREZET

Source officielle
TJ

Ventes

67fea26c7a459da3dcdea2bd

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

972 500 979 dont le siège social est situé [Adresse 17], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 11] représenté par Maître Lydie DREZET

Source officielle

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