CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

567 496 résultats pour « Droit des affaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

688a79d633e738545ad14139

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

URSSAF RHONE ALPES dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me ACO AVOCATS, avocat au barreau de LYON ET : Monsieur [X] [S] demeurant [Adresse 2] Représenté par la SELARL UNITE DE DROIT

Source officielle

Page 5 sur 28375

← PrécédentSuivant →
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

688a79d733e738545ad1418a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ALPES dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me ACO AVOCATS, avocat au barreau de LYON ET : Monsieur [H] [B] SARL [3] demeurant [Adresse 2] Représenté par la SELARL UNITE DE DROIT

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108018_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

depuis le 22 mai 2021 ; 3°) d'enjoindre au président de l'université de Paris Nanterre de l'inscrire en Master 1 " Droit des affaires - Contentieux des affaires " dans un délai de 8 jours à compter

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a850cdc6046d476e725b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

C'est sur ces éléments de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521157_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

laquelle le vice-président en charge des études et de la formation de l’université Panthéon-Assas a rejeté son recours gracieux et confirmé son refus d’admission en première année de master mention « Droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204299_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2022 par laquelle le président de l'université de Rennes 1 a refusé sa candidature pour une inscription en première année de Master mention droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2521384_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

M C, titulaire d'une licence " Droit - Economie - Gestion " obtenue à l'université Sorbonne Paris Nord, a candidaté, pour la rentrée universitaire 2025, au master I " Droit des affaires - Parcours techniques

Source officielle
TCOM

MARDI

69a99b70cdc6046d479cbefe

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

OUEST au paiement de la somme de 1.500,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la BANQUE CIC SUD OUEST aux entiers dépens, C'est sur ces éléments de faits et de droit

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a82acdc6046d476e6efa

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

C'est sur ces éléments de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f191f9cdc6046d47ece651

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[A] aux dépens de l'incident, - débouté les parties des demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que l'exécution provisoire de la décision est de droit, - renvoyé l'affaire

Source officielle
TCOM

LUNDI

69fb10b5cdc6046d47c7a01e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

C'est dans ces conditions de faits et de droit que l'affaire se présente à l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311828_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

internationales, dans la continuité de la carrière de son père, avocat en droit des affaires au Cameroun ; les avocats n'ayant pas de spécialisation précise dans les pays d'Afrique subsaharienne, il est

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2100416_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Il est constant que les UE5 et UE6 du Master 2 " Droit de l'entreprise " parcours " Droit des affaires et fiscalité " doivent faire l'objet d'une évaluation pédagogique distincte.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102066_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

politique de l'université de Bordeaux a refusé de lui permettre de subir de nouveau l'épreuve de " droit des affaires " rattachée au semestre 5 de la licence en droit mention " parcours droit de l'entreprise

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2126881_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Mme C a sollicité son inscription en première année de master " Droit des affaires (CAVEJ) " à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne pour l'année universitaire 2021-2022.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a3d1967fb573af31609574

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

JANVIER 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) N° minute : ENTRE : S.A.S. [3] dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Elodie LEGROS de la SELARL UNITE DE DROIT

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2327207_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

B... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la délibération par laquelle le jury du master 1 « droit des affaires » de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne l’a déclarée ajournée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2522059_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

, en deuxième année de master mention " droit des affaires " spécialité " droit fiscal ", sous astreinte de 100 euros par jour de retard dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l'ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501104_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 18 juillet 2025 par laquelle le président de l’université de Corse a refusé de l’admettre en master 1 droit des affaires, parcours franco-italien, pour

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105257_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

rejeté sa candidature en première année de master de droit parcours " droit des affaires ", ensemble le refus opposé à ses recours gracieux le 23 juillet 2021 ; 2°) d'enjoindre à l'université Grenoble-Alpes

Source officielle