Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l’audience publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Paquelet-Duverger, - et les observations de Me Tesson, substituant Me Levy, représentant M. A....

Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE BARBEAU A ASSIGNE DUBARRY DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE EN PAYEMENT DE LA SOMME DE UN FRANC A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS EN REPARATION

B..., représenté par Me Duberge, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 16 avril 2025 par lequel le préfet du Tarn a rejeté sa demande d’admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

La SVV [X] Dubourg enchères a saisi le conseiller de la mise en état de conclusions d'incident.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Chaussures Dubourg et la condamne à payer à M.

N° 291 ; QUE, PAR ACTE DU 14 NOVEMBRE 1972, DUBARRY A ASSIGNE SES VENDEURS EN RECTIFICATION DE L'ERREUR MATERIELLE DU JUGEMENT, DEMANDANT QUE, FAUTE PAR LES CONSORTS C... ET X...

Gounon carrelages entreprise, M. de Y..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Ece, la société L'Auxiliaire, assureur de la société Multisol, de la société SERB et de la société Duverger

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-4, L. 122-14 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE DUBEAU

-Duverger ; - les observations de M. A... ; -et les observations de la représentante du ministre de l’intérieur. M.

-Duverger ; - et les observations de Me Deneuville substituant Me Perrot, représentant les requérants - et la représentante du ministre de l’intérieur.

-Duverger ; - et les observations de la représentante du ministre de l'intérieur La clôture de l’instruction a été différée au 28 avril 2026 à 16 heures. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

-Duverger, - et les observations de Me Perrot, substituant Me Le Floch, représentant Mme G... et Mme F....

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Vu la requête enregistrée le 9 février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL "DUBOURG FRERES", dont le siège est ... à Toulouse 31100 , représentée par son gérant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2025, Mme A C B, représentée par Me Dubreux, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle