1994, un moteur d'ensileuse ; Alphonse X... a fait effectuer des réparations sur ce moteur d'un montant de 68 567,77 francs HT suivant facture en date du 21 décembre 1994 établie par la société Dubourg

Claude, la SARL TRANSPORTS DUPONT, civilement responsable, la COMPAGNIE D'ASSURANCES UAP, partie intervenante, 2 ) A...

Dubois, président..., de M. Andrault, conseiller..., de M. Lafon, conseiller..., en présence de M.

magasin, a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 28 avril 2000 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir été rendu en présence de Mme Dufour

avoir obtenu l'autorisation préalable de l'architecte des bâtiments de France ; "aux motifs que, le 10 juillet 1991, le maire de la commune de Dole prenait un arrêté de péril à l'encontre du pavillon Dubuc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Roubenne et Dupont, société civile professionnelle

Cet avis est rendu au vu des informations fournies par Monsieur Dussopt et ne vaut que pour l’activité décrite dans la saisine.

Cet avis est rendu au vu des informations fournies par Monsieur Dussopt et ne vaut que pour l’activité décrite dans la saisine.

En application des dispositions du II de l’article 23 de la loi du 11 octobre 2013, ces réserves s’imposent à Monsieur Dussopt.

En application des dispositions du II de l’article 23 de la loi du 11 octobre 2013, ces réserves s’imposent à Monsieur Dussopt.

1 Délibération n° 2025-236 du 1er juillet 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Antonin Dumont LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

Cet avis est rendu au vu des informations fournies par Monsieur Dussopt et ne vaut que pour l’activité décrite dans la saisine.

Dubois, conseiller désigné pour présider la chambre d'accusation par ordonnances du premier président de la cour d'appel des 19 février 1991 et 26 août 1991, et de Me Y..., avocat le plus ancien du tableau

Y..., 2 / Mme X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section D), au profit de la société Dubocq

Jean-François X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société anonyme Dufour Tassel, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 avril 1990 par le conseil de prud'hommes de Reims (

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 AVRIL 2023 La société Pharmacie Degrelle Dubuc

RICARD et de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LA BROSSE ET DUPONT

. ; " aux motifs qu'en ce qui concerne le pseudo acte de caution du 21 mai 1979, la banque Scalbert-Dupont n'a poursuivi la partie civile que sur le fondement de l'acte du 20 mai 1981 ; qu'à défaut de

aux prévenus une application différente de la loi pénale, compte tenu de la gravité des faits et de la permanence d'un trafic qui a duré plus d'un an, et ne s'est interrompu que par l'arrestation de Dupont

termes de la prévention selon lesquels Nicole Y... était poursuivie pour avoir volontairement commis, avec préméditation, des violences ou voies de fait non suivies d'incapacité, à l'égard de Bernard Dumont