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1 253 résultats pour « Ducassous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503696_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

B A, représenté par Me Ducassoux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de le convoquer pour

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2504006_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

A B, représentée par Me Ducassoux, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529464_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

A..., représentée par Me Ducassoux, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328871_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Ducassoux, demande au juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200090

Cassation

20 janvier 2022

20 janvier 2022

[H] faisait valoir que le seul élément causal était dû, d'une part, à l'inattention du conducteur du véhicule Fiat Ducato, M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1971:44

CJUE

4 mai 1971

4 mai 1971

. # Anne Duraffour proti Radě Evropských společenství. # Věc 18-70.

Source officielle
CC

soc

6079b1569ba5988459c51b1c

Cassation

24 janvier 1991

24 janvier 1991

Attendu que, selon l'arrêt attaqué Mlle X..., engagée par la société Cabinet Mougnaud Ducassou, en qualité de secrétaire, et devenu le 1er janvier 1985 salariée de la société Mission étude technique par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510706_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

G, représentés par Me Ducassoux, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, : 1°) de suspendre la décision refusant, à Mme

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02404_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Procédure devant la cour : I°- Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er juin 2024 et le 14 novembre 2024, sous le n° 24PA02404 Mme A, représentée par Me Ducassoux, demande à la cour : 1°) de

Source officielle
CC

soc

6079b1b39ba5988459c531bd

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

X..., engagé le 30 septembre 1982 par le cabinet Mougnaud-Ducassou en qualité de technicien-expert a démissionné le 1er octobre 1997 ; qu'estimant ne pas avoir perçu l'intégralité des sommes qui lui revenaient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2508312_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

A B, représenté par Me Ducassoux, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505765_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

B A, représenté par Me Ducassoux, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre la décision implicite du 14 février 2025 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517472_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., représentée par Me Ducassoux, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2602631_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

B..., représenté par Me Ducassoux, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2604412_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

B..., représentée par Me Ducassoux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

69e7eaaecdc6046d4710e143

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DRIVALIA LEASE FRANCE a consenti à Monsieur [E] [Q] une Location avec Option d'Achat (LOA) portant sur un véhicule de marque FIAT modèle DUCATO MAXI 2020 immatriculé [Immatriculation 1] d'une valeur de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2416787_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2024, Mme F G D, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des enfants E C D et H G D, représentée par Me Ducassoux

Source officielle
CC

civ3

613720a3cd580146773ecc41

Cassation

4 février 1987

4 février 1987

, entrepreneur, l'exécution de ce contrat ; Attendu que la société Durasol fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à garantir la S.A.E.G. des condamnations mises à sa charge en raison des désordres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504541_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

B C A, représenté par Me Ducassoux, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 mars 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1971:65

CJUE

16 juin 1971

16 juin 1971

#Anne Duraffour (veuve Roland) gegen Rat der Europäischen Union.#Rechtssache C-18/70.

Source officielle