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43 111 résultats pour « Ducrey-Bonpard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725dbcd580146774210a2

Cassation

7 janvier 2003

7 janvier 2003

s'en était point encore rendue propriétaire ; qu'en outre, cette obligation lui incombait en sa qualité de co-gérant de la SCI Charnevoz dont le capital est détenu par moitié par la SA "Entreprise Bonnard

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00218_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024 sous le n° 24TL00218, Mme B, représentée par Me Ducrey-Bompard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 novembre

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008010590

Admin. suprême

5 octobre 1998

5 octobre 1998

DUCREY GIORDANO n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt attaqué ; Article 1er : La requête de Mme D'X... DUCREY GIORDANO est rejetée.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02429

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

X... coupable de trafic d'influence actif en ce qui concerne la proposition commerciale dénommée « Bonaparte (Proton) » et l'obtention de la liste des clients de la chambre de compensation «Clearstream

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00661_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

C, représenté par la SCP ALPAVOCAT, agissant par Me Ducrey-Bompard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 30 janvier 2023 ; 2°) d'écarter des débats

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00686_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

C, représenté par la SCP ALPAVOCAT, agissant par Me Ducrey-Bompard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 30 janvier 2023 ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
CC

soc

61372232cd580146773fb025

Cassation

9 juin 1994

9 juin 1994

B..., A..., Bodnard et C... ont été licenciés par le liquidateur judiciaire le 17 juin 1991 ; Attendu que pour décider que les salariés ne pouvaient prétendre aux indemnités de rupture, le conseil de

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6618cf0b7935f50008be42ab

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[F] [Z] et la Sas Conseil Alpes Sud aux entiers dépens, - dire que, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, maître Elodie Ducrey-Bompard pourra recouvrer directement

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2004123_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 18 novembre 2020 et 16 septembre 2021, le SDIS des Hautes-Alpes, représenté par Me Ducrey-Bompard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2009-08

droit financier

19 février 2009

19 février 2009

Société Boussard et gavaudan gestion — 50 000 €

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503637_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 16 avril 2024, le département des Hautes-Alpes, représenté par Me Ducrey-Bompard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3000 euros soit mise à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2513223_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

C..., représentés par Me Ducrey-Bompard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au maire de la commune de Vallouise-Pelvoux

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106792_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 octobre 2021 et le 21 août 2023, Mme A B, représentée par Me Ducrey-Bompard, demande au tribunal : 1°) d'annuler une décision

Source officielle
CC

soc

613724b1cd58014677417945

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

X... de ce qu'il reprend l'instance en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Ambulances Belon-Boucard ; Attendu que Mmes Y..., Z..., A..., B..., C... et D..., au service de

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TJ

Chambre des Référés

65a97f7219a7f19a7830c6f4

T. Judiciaire

4 janvier 2024

4 janvier 2024

La SCCV BONAPARTE a indiqué que le bâtiment appartenant à M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2007429_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

B C, représenté par Me Ducrey-Bompard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2020 par laquelle la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et

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TA

4ème Chambre

DTA_2308095_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

B A et la société civile immobilière (SCI) La Salanque, représentés par Me Ducrey-Bompard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le maire de la commune de La Salle-les-Alpes

Source officielle
CC

comm

613724a0cd580146774170b2

Cassation

7 juin 2005

7 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Selarl Bouffard-Mandon de ce qu'elle s'est désistée de son

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69e657f7cdc6046d47ea5de2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

VENTE FORCÉE 09 avril 2026 DEMANDERESSE SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE [Localité 1] DENOMMEE EN ABREGE SOFIDER, [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Henri BOITARD

Source officielle
CC

soc

613723c0cd5801467740daec

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

affirme que "les autres témoignages produits sont, soit imprécis, soit sans relation avec les griefs allégués" (arrêt, p. 3), cependant que l'employeur se prévalait, à côté des témoignages Posson et Bosnard

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