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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338458264fe014c41c1bdf

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

représenté par Me Hanna ALIBHAYE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 OCTOBRE 2024 Président : Madame Nathalie DUFOURD

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

DUFFMODS, DUFFOURD, Rémi, Alexis

SIREN 453672503Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

17/07/2022

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Créations

DUFFMODS, DUFFOURD, Rémi, Alexis

SIREN 453672503GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

04/06/2021

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Radiations

FASHION JOY, DUFFOURD, Cécile, NACCACHE

SIREN 801140393GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

06/03/2016

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Immatriculations

CAMPING LE VERGER, DUFFOURD, PARIS, Aimée, Raymonde, Florian

SIREN 409993110GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Fonds reçu en héritage.

16/08/2015

Voir →

Créations

FASHION JOY, DUFFOURD, Cécile, NACCACHE

SIREN 801140393GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

05/07/2015

Voir →

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f4001f4e0040aa372e7710

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

ALQUIER & ASSOCIÉS, substitué par Me Ferdinand ROC, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 abril 2025 Président : Madame DUFOURD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f400204e0040aa372e772f

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Ferdinand ROC de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 avril 2025 Président : Madame DUFOURD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f400594e0040aa372e77ec

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

SANDBERG de L’AARPI AFFEJEE SANDBERG & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 avril 2025 Président : Madame DUFOURD

Source officielle
CC

comm

61372259cd580146773fc375

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société Dufour et Sparks of America,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338454264fe014c41c1b58

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

] [C], Agent audiencier EN DEFENSE S.A.R.L. [4] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 09 octobre 2024 Président : Madame DUFOURD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338454264fe014c41c1b72

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

EN DEFENSE Madame [O] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 OCTOBRE 2024 Président : Madame Nathalie DUFOURD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338455264fe014c41c1b88

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

DEFENSE Madame [N] [S] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 09 octobre 2024 Président : Madame DUFOURD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338457264fe014c41c1bca

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[T] [U], son conjoint muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 09 octobre 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame RAMASSAMY

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338458264fe014c41c1bd7

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[N] [J], Agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 OCTOBRE 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur AKBARALY Aziz

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6635138ee4b5292aaa637104

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

EN DEMANDE Madame [B] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 24 AVRIL 2024 Président :Madame Nathalie DUFOURD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6697f313b60c111a4216e52b

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

PAR CES MOTIFS Nous, Nathalie DUFOURD, présidente de la formation de jugement, statuant d’office, par ordonnance rendue hors audience, Constatons le désistement de Monsieur [F] [Z]; Constatons l'extinction

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669a961230bd4f0c3f66cafb

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

EN DEFENSE Monsieur [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 03 JUILLET 2024 Président : Madame Nathalie DUFOURD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669a961230bd4f0c3f66cb01

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Madame [R] [D] [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 03 JUILLET 2024 Président : Madame Nathalie DUFOURD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669a964e30bd4f0c3f66cf6c

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Monsieur [X] [H] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 03 JUILLET 2024 Président : Madame Nathalie DUFOURD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f400234e0040aa372e7770

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

PATEL AVOCATS, substitué par Me Eloïse ITEVA, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 avril 2025 Président : Madame DUFOURD

Source officielle
CC

civ3

6137211fcd580146773f126b

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société du Garage DUSSOURD, société à responsabilité limitée dont le

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338456264fe014c41c1bad

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

DEFENSE Monsieur [H] [S] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 09 OCTOBRE 2024 Président : Madame Nathalie DUFOURD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696a1d09a603a69290b083f

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

comparution EN DEFENSE Monsieur [Z] [S] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 05 Juin 2024 Président : Madame DUFOURD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

671bc8e195ec39bb3783988c

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Dr [Y] [K], médecin désigné par l’employeur DEFENDEUR CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Santé [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Nous, Madame Nathalie DUFOURD

Source officielle