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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3dd
4 mars 2002
MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Jugement du Tribunal de Commerce ANGERS du 14 Février 2001 ARRÊT RENDU LE 04 Mars 2002 APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 49000 ANGERS représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT
6253cbc2bd3db21cbdd8e2b9
21 juin 2011
(Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'Etat et des Collectivités publiques) 33, rue de Villiers de l'Isle Adam 75971 PARIS CEDEX 10 représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT
Chambre A - Civile
653a0660d0451e8318d0e975
24 octobre 2023
aux droits de la société COVEA RISKS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Sophie DUFOURGBURG
6253c8dabd3db21cbdd866ff
6 septembre 2002
Bernard Y... îlot de Roch Arhon 22740 LEZARDRJEUX Représentée par la SCP DUIFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour Assistée de Maître RIGAL, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS
6253ca7fbd3db21cbdd8b2f1
18 mars 2008
barreau du MANS INTIMES SUR REPORT D'APPEL : LA COMPAGNIE AIG EUROPE Tour AIG-La Défense 2-92400 COURBEVOIE L'AGENCE LEMAITRE 6 rue Chevalier-72600 MAMERS représentées par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT
Référés
69d03a78cdc6046d4708d994
2 avril 2026
immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le N° 401 449 855, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 7] [Localité 12] représentée par Maître Sophie DUFOURGBURG
6253c85ebd3db21cbdd8513d
14 septembre 2000
ANGERS du 14 Avril 1999 ARRÊT RENDU LE 14 Septembre 2000 APPELANT: Monsieur Michel X... xxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 49240 AVRILLE Convoqué, Représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués
6253c882bd3db21cbdd8573e
10 septembre 2001
COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU (C.A.A.) 20, avenue du Général Leclerc 72000 LE MANS représentées par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistées de Me DE PLATER, avocat au barreau de PARIS
6253c884bd3db21cbdd857ab
25 juin 2001
représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me BOISNARD, avocat au barreau d'ANGERS Monsieur Jean-Yves TRICAUD Le Chaillou A... 49460 MONTREUIL JUIGNE représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT
6253c8cbbd3db21cbdd864be
28 janvier 2003
.. 13 rue des Rosiers - 72700 ETIVAL LES LE MANS assignée, n'ayant pas constitué avoué INTIME SUR APPEL PROVOQUE : Monsieur Jean A... 13 avenue de Parderborn - 72000 LE MANS représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT
6253c930bd3db21cbdd87827
30 mars 2005
INTIMÉES : Madame Françoise Y... épouse Z... 8 rue Alfred de Musset 35131 CHARTRES DE BRETAGNE représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Maître GUILLAUDEUX substituant Maître
6253cb01bd3db21cbdd8ca4a
21 octobre 2008
représentés par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistés de Me Olivier BURES, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : LA S. A. R. L.
6253cb28bd3db21cbdd8cf7c
30 avril 2007
représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour Maître Jean-Patrick B... ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire des époux C... ...
6253cb3bbd3db21cbdd8d261
16 décembre 2008
née le 27 Octobre 1977 à MASSY ... 44150 ANCENIS représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour - No du dossier 13625 assistée de Maître Mélanie FERREIRA, avocat au barreau de Nantes
6253cb3bbd3db21cbdd8d262
né le 12 Novembre 1969 à LA FLECHE (72) ... 49570 MONTJEAN SUR LOIRE représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour - No du dossier 13624 assisté de Maître Mélanie FERREIRA, avocat
6253cd27bd3db21cbdd926dc
8 septembre 2015
date du 12 Juin 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01390 ARRÊT DU 08 Septembre 2015 APPELANTE : La Société AREAS DOMMAGES 47/ 49 rue de Miromesnil 75380 PARIS représentée par Maître DUFOURGBURG
Chambre A - Commerciale
6318341a0876004f131a5e34
6 septembre 2022
SOCIÉTÉ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 6] Représentées par Me Sophie DUFOURGBURG
69f1a143cdc6046d47ee7179
28 avril 2026
MMMA IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Toutes deux représentées par Me Sophie DUFOURGBURG, avocat postulant au barreau
6253ccc3bd3db21cbdd91329
25 mars 2014
juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître GUYON de la SCP ACR, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : L'IRCANTEC 24 rue Louis Gain BP 63905 49939 ANGERS CEDEX 9 représenté par Maître DUFOURGBURG
6253c99fbd3db21cbdd88d30
12 septembre 2006
Cour de Cassation de PARIS du 06 octobre 2004 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2006 APPELANTS ET INTIMES :Monsieur Jean-Pierre HébertManoir De Pen HélenAllée de Pen Hellen29200 BRESTreprésenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT
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