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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
Donne défautc/Mme K
61372170cd580146773f3c3a
5 juin 1991
5 juin 1991
. ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'exceptionnelle dureté qu'auraient pour M.
Source officielleciv2
Donne défautc/M. C
61372130cd580146773f1b84
20 juin 1990
20 juin 1990
été invoquée avant la clôture des débats ; D'où il suit que le moyen est irrecevable ; Sur le second moyen : Attendu que Mme C. fait grief à l'arrêt d'avoir refusé de prendre en considération la dureté
Source officielleciv3
607940df9ba5988459c3f753
24 avril 1970
24 avril 1970
D'AVOIR ADMINISTRE CONTRE CETTE COMMUNE, PARTIE A L'INSTANCE, LA PREUVE DE LEUR DROIT DE PROPRIETE INDIVIS, AVEC LEUR VOISIN DURET, SUR CE PASSAGE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE LES TRIBUNAUX JUDICIAIRES
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206458_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD SA, représentées par Me Julie Jules demandent au tribunal : 1°) de condamner in solidum les entreprises Delta Construction, Dekra Industrial, D C, Catherine Duret
Source officielleciv2
60794bce9ba5988459c43f7e
7 mars 1979
7 mars 1979
civil, la cour d'appel aurait arbitrairement restreint le domaine et les conditions d'application de ce texte, et aurait assimilé la résistance de l'épouse dans la procédure à la preuve de l'absence de dureté
Source officielleciv2
60794b969ba5988459c437c7
14 janvier 1987
14 janvier 1987
: Vu l'article 240 du Code civil ; Attendu que pour rejeter la demande de Mme B... qui opposait à la demande de divorce formée par son mari pour rupture de la vie commune l'exceptionnelle dureté
Source officielleciv2
60794bff9ba5988459c4466f
4 février 1981
4 février 1981
CONJOINT, LA COUR D'APPEL A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR ESTIME QUE DAME F N'ETAIT PAS FONDEE A INVOQUER L'EXCEPTIONNELLE DURETE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213671_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 22 février 2023, la société Groupe Duret Aménagement, représenté par Me Tertrais, déclare prendre acte du désistement d'instance et d'action des requérants.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310193
12 mars 2026
12 mars 2026
est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 24-13.379 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2024 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Groupe Duret
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c58f25
22 juillet 1986
22 juillet 1986
attaqué (Paris, 13 février 1985), rendu en référé, que la société Erca a commandé à la société Est Alu pour leur montage sur des machines, des cames de fonte qui devaient présenter impérativement une dureté
Source officielleciv3
607943749ba5988459c4261a
5 octobre 1977
5 octobre 1977
JUGEMENT DE PREMIERE INSTANCE QUI RETENAIENT UNE ERREUR DANS LES NORMES DU CONSTRUCTEUR DES APPAREILS DE CHAUFFAGE, LESQUELS N'AURAIENT PAS DU ETRE CREDITES D'UN TAUX DE RESISTANCE AUSSI ELEVE A LA DURETE
Source officielleciv2
60794beb9ba5988459c44404
28 avril 1980
28 avril 1980
D'AUTRE PART, QUE LA COUR D'APPEL AURAIT ECARTE EN PRINCIPE LES SENTIMENTS RELIGIEUX DE L'EPOUSE SANS RECHERCHER SI LA PROFONDEUR DE SES CONVICTIONS RELIGIEUSES N'ENTRAINAIENT PAS L'EXCEPTIONNELLE DURETE
Source officielleciv2
6137210ecd580146773f09c0
18 mai 1989
18 mai 1989
vie commune ne saurait être prononcé lorsqu'il revêt pour l'une des parties une atteinte essentielle aux convictions religieuses ; qu'en refusant néanmoins, à Mme X... le bénéfice de la "clause de dureté
Source officielleciv2
613720d3cd580146773eeb9b
8 février 1989
8 février 1989
-S. pour rupture de la vie commune, alors que, d'une part, l'exceptionnelle dureté qu'entrainerait le divorce dans ce cas ne pourrait s'apprécier qu'au regard de la situation créée après la séparation
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000025386946
8 février 2012
8 février 2012
d'un doute sérieux quant à sa légalité ; qu'il n'est pas démontré que les conditions ayant justifié le moratoire décidé en juillet 2008 ont évolué ; qu'en autorisant à nouveau la chasse de l'eider à duvet
Source officielle3ème chambre
DTA_2300586_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Architectes, G... et Partenaires, Dumet-Vaulet, GES Structure et à M. A...
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c504ff
8 juillet 1982
8 juillet 1982
PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 12212 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE FAGUNDES, CONDUCTEUR D'ENGIN, A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL LE 17 MAI 1976 ET QUE DUGENIE
Source officielleciv2
613721f4cd580146773f908f
25 mai 1993
25 mai 1993
-L. pour rupture de la vie commune en rejetant la fin de non-recevoir tirée de l'exceptionnelle dureté que les conséquences du divorce auraient pour l'épouse, alors que les juges n'auraient pas légalement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203520_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 22 février 2023, la société Groupe Duret Aménagement, représentée par Me Tertrais, déclare prendre acte du désistement d'instance et d'action des requérants.
Source officielleciv2
60794b969ba5988459c43820
1 avril 1987
1 avril 1987
27 mars 1985) qui a prononcé, sur la demande du mari, le divorce des époux X pour rupture de la vie commune, d'avoir rejeté l'exception soulevée par l'épouse et tirée du caractère d'exceptionnelle dureté
Source officiellePage 5 sur 80