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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
6318351f0876004f131a616e
6 septembre 2022
6 septembre 2022
DUMONT S.E.L.A.R.L.
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5f83dcdc6046d47b3ed0b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Lors de l'audience du 10 décembre 2024, seule la société SCCV [Localité 1] DUMONT a comparu.
Source officiellecomm
6079d67a9ba5988459c5b5a4
15 mai 1972
15 mai 1972
SUR LE PREMIER MOYEN : DONNE DEFAUT CONTRE X..., ES-QUALITES ; ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRETE ATTAQUE (COUR D'APPEL DE PARIS,25 MAI 1970), LA SOCIETE DUMONT ET BESSON, SUR LE CONSEIL
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b8f
19 août 2013
19 août 2013
de la SELARL DUMONS & ASSOCIES, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Août 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ
Source officielle1ère chambre section JEX
63be63ff13ef607c90ab67c9
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[G] [E] a été engagé le 7 janvier 2000 par les Etablissements Goedert-Dumont, aux droits desquels vient désormais la SARL Goedert-Dumont, en qualité de chauffeur de car, ambulance et VSL, selon contrat
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6318351f0876004f131a616c
6 septembre 2022
6 septembre 2022
DUMONT S.E.L.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
633d1ff662f5393e2eb449fd
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Dupon ; - à préciser à quelle date M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162986d201c88caf8c4e179
12 avril 2013
12 avril 2013
En règlement des factures correspondantes à ces livraisons, elle a remis à la société Iso Dumont trois lettres de change acceptées.
Source officielleChambre commerciale
6274bd0d2799a9057d5dd1d8
5 mai 2022
5 mai 2022
membre de la SELARL DUMONS & ASSOCIES, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS Mme [R] [G] née [E] demeurant 41 Impasse Gabriel Georget - Tina Presqu'île - 98800 NOUMEA M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162d671a2a5768a176c555c
31 octobre 2012
31 octobre 2012
Établissements DUMONT et nommait maître [V] [F] mandataire - liquidateur .
Source officielleciv2
6079436e9ba5988459c42428
17 mai 1977
17 mai 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE FLACHAT AVAIT CONFIE A LA SOCIETE DURON LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE A ROANNE ; QUE LA SOCIETE
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868494
10 avril 2009
10 avril 2009
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 décembre 2005 et 12 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'EARL DUMONT, dont le siège est 10
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007766252
31 mai 1989
31 mai 1989
Peignot, Garreau, avocat du bureau d'études Dumons, - les conclusions de M. E.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60324ed96e4020849c46d06b
2 mars 2018
2 mars 2018
La société BERTRAND DURON CONSTRUCTEUR a disposé d'une agence située à [Localité 2] comprenant un chef de secteur et deux conducteurs de travaux.
Source officielleciv2
60794bba9ba5988459c43ca3
20 mars 1978
20 mars 1978
S'ETANT PORTE DES COUPS LE 3 OCTOBRE 1971, LA COMPAGNIE LA PROTECTRICE QUI AVAIT VERSE DES PRESTATIONS A DUMONT, SON ASSURE, A ASSIGNE MINOTTE EN REMBOURSEMENT DE CES PRESTATIONS LE 28 SEPTEMBRE 1974
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007682682
31 janvier 1986
31 janvier 1986
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 août 1983 et 26 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Anonyme DELACOMMUNE et DUMONT
Source officielle3e chambre
60328b18c877e5be9d37373b
11 janvier 2018
11 janvier 2018
Immobilier, - condamner la société Dumont Immobilier à rembourser la commission réglée à Mme [C], - ordonner la saisie conservatoire dans les mains de la société Dumont Immobilier ainsi que la
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504809_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions en décharge présentées par la société SCI 40 AVENUE AUGUSTIN DUMONT.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2404390_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B, pour la SCI Dumont 17. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
60794c4b9ba5988459c45375
22 janvier 1991
22 janvier 1991
conditions d'aménagement, d'entretien et d'exploitation de l'aérodrome de Puivert ; que, par acte sous seing privé du 3 août 1982, la commune de Puivert a concédé la gestion dudit aérodrome à la société Dumond
Source officiellePage 5 sur 505