Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de Madame

SOULARD, Conseiller Madame KNAFF, Conseiller MINISTÈRE PUBLIC PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame HARMAND COLETTE GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame DESCHAMPS-SAR DATE DES DÉBATS : Audience du 12

A l'audience du 3 avril 2008 à laquelle l'affaire est finalement appelée, madame X... et la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA BASSEE (le CREDIT MUTUEL) sont représentées, madame X... comparaissant en outre

DNK Elaboration avit laissé perdurer les agissements de sa salariée, a limité le droit à réparation de la S.A.R.L. DNK Elaboration dans le temps (au 30 juin 1999) et a condamné la S.A. B.N.P.

de s'être rendu coupable de « chantage et de menaces, par la dernière déclaration de cette lettre, en ces termes ; ''De plus, certaines demandes-complémentaires d'actuels plaignants sont en cours d'élaboration

C/ SCI ABELI APPELANTE : Madame Marie X...

institutionnel l'UDAF de la Mayenne ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Madame Ginette Y..., veuve X..., a été très prolixe à l'audience ; que cette prolixité a révélé une confusion manifeste dans l'élaboration

de l'OLPA dans ce cadre, démontrant ainsi que l'Observatoire a été à l'initiative de l'oeuvre, déléguant à Madame [N] la direction de l'élaboration de celui-ci ; Que c&apos

Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Président, Madame Fabienne PAGES, Conseiller, Madame Marie Pascale BLANCHARD, Conseiller, Assistées lors des débats de Magalie COSNARD, Greffier.

Maître X, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Communauté

de l'acte qui ne saurait excéder quelques heures ; qu'en l'espèce Madame X... a fait l'objet d'une hospitalisation sous contrainte à la demande d'un tiers à compter du 8 avril et que ce n'est que le 10

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Alvignac à sa demande de copie des

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Province Nord de

, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Assas à sa demande de copie du certificat de non achèvement des travaux de Monsieur X et de Madame

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande

Francine BARDY, Président, Madame Lysiane LIAUZUN, Conseiller, Madame Françoise SIMONNOT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie Y... 5La société LOG-ACCESS a conçu

professionnelle, création d'ateliers d'art entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 820621829 Attendu que l'élaboration