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147 résultats pour « Edouard GUIGNARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c97fbd3db21cbdd887ec

Appel

9 mai 2006

9 mai 2006

d'aide juridictionnelle de NIMES) INTIME : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS 39 Boulevard Vincent Delpuech 13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

GUIGNARD, Edouard André Eugène

SIREN 843905167Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/04/2026

Voir →

Créations

Guignard, Edouard Valentin

SIREN 941067126Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

28/02/2025

Voir →

Créations

EDOBOIS, GUIGNARD, Edouard André Eugène

SIREN 843905167GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

12/12/2018

Voir →

CC

cr

étournement de fonds publics concernant ces sommesc/M. Henri Marcel F

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01816

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et

Source officielle
CC

civ3

613720accd580146773ed437

Cassation

24 février 1988

24 février 1988

.- Sur le pourvoi n° 85-15.642 formé par : 1°)- Monsieur Jean-Claude, Maurice A..., demeurant à Cholet (Maine-et-Loire), au lieudit "Le Bois Laballe" ; 2°)- Monsieur Paul, Edgard BUSSEREAU, demeurant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6032ea458ee8325e2f1b4d4d

Appel

6 novembre 2017

6 novembre 2017

barreau de PARIS, Selarl DUPICHOT-LAGARDE, Toque : J149 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Septembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fba

Appel

7 septembre 2021

7 septembre 2021

Olivier Guichard, avocat, à recouvrer ceux d'appel dont il a fait l'avance sans avoir reçu provision conformément à l'article 699 du code de procédure civile. Ledit arrêt a été signé par M.

Source officielle
CA

Cabinet C

67a32648b892a319f9a65b53

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[X] [B], demeurant à [Localité 4] derrière le stade de football parcelle voisine de la parcelle cadastrée AB[Cadastre 2] [Localité 6] ; Ayant pour avocat la Selarl MVA, représentée par Me Edouard VARROD

Source officielle
CC

soc

61372290cd580146773fe84f

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Edouard XD..., demeurant ..., 30 / de M. Antoine XE..., demeurant ..., 31 / de Mme Lucienne XH..., demeurant ..., 32 / de M. Jean-Lucien XI..., demeurant ..., 33 / de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

616333d5f74a27a178b843d0

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

2011011547 APPELANTE: SARL MEDIAN ayant son siège [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP GUIZARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162be8f99b588421c5e38c0

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

ET ASSOCIES (Maître Michel GUIZARD) avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 assistée de : Maître Ségolène COIFFET (avocat au barreau de PARIS, toque : R45) PARTIE INTERVENANTE : BANQUE POPULAIRE-RIVES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3fbd3db21cbdd8d2c8

Appel

8 décembre 2009

8 décembre 2009

née le 03 Octobre 1937 à MEKNES (MAROC) ... 26000 VALENCE représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Anne-Catherine D..., avocat au barreau de VALENCE Madame Florence

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdc711dba441e9491f6adad

Appel

26 novembre 2018

26 novembre 2018

siège social [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] N° SIRET : 378 969 810 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Michel GUIZARD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

616333d3f74a27a178b843c1

Appel

9 septembre 2011

9 septembre 2011

DEFENDEURS A LA REQUETE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 9] représenté par son syndic la SARL CENTRE DE GESTION DE LA COPROPRIETE ayant son siège social [Adresse 7] représenté par la SCP EDOUARD

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda2e506fe00373b02d068d

Appel

16 septembre 2019

16 septembre 2019

de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Représenté par Me Christophe DELRIEU de l'ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque : T06 INTIME

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163ba3e8e414054bb412248

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société BEYNIER & CIE et de M. et Mme [O] demeurant [Adresse 2] [Localité 6] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Aude GUIZARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61636a8b22908a2ec611e8bd

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

PARIS Toque P 177 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6034198318bc8809382690c0

Appel

3 février 2017

3 février 2017

DI VETTA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0539 INTIMEES Madame [Q] [F] [Adresse 2] [Localité 3] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 4] (BENIN) Représentée par Me Charles-Édouard

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CA

Chambre 4 A

6a17d6a0cdc6046d47316de7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Edgard PALLIERES, Conseiller M. Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CC

soc

613723cfcd5801467740e7b3

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Edouard, Jean-Marie XL..., décédé, 37 / de M. Jean-Marc XL..., demeurant ..., venant aux droits de M. Edouard, Jean-Marie XL..., décédé, 38 / de M.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66fc3d912416523b9959b95e

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Assignation du : 10 Avril 2015 contradictoire JUGEMENT rendu le 01 Octobre 2024 DEMANDERESSE Société HOTELIERE [Localité 9] (SARL) [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Charles-Edouard

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2505976_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

C, interprète en langue anglaise, qui expose qu'il souffre d'une hernie à l'estomac et de problèmes dentaires et qu'il vit dans la rue à Lyon, s'abritant dans la station de métro Place Guichard.

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