BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/02494 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WAU6 N° de MINUTE : 24/00002 Association ASBL MAISONS OCCUPATIONNELLES REINE FABIOLA

Article 3 : Sous réserve que Me Fazolo, avocate de M.

l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21/04/2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN

l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 08/04/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN

l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 08/07/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN

C A, représenté par Me Fazolo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) de suspendre la décision implicite du 5 avril 2022 par laquelle

#Funzione pubblica – Funzionari – Previdenza sociale – Infortunio – Domanda di inserimento di un documento nel fascicolo relativo all’infortunio – Rigetto – Atto non lesivo – Irricevibilità manifesta.

. # Dipendenti - Fascicolo personale - Lettera vertente sulla trasmissione di comunicazioni sindacali mediante posta elettronica - Rifiuto di stralcio dai fascicoli personali dei ricorrenti. # Causa T-

A B, représenté par Me Fazolo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2023 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Vu la requête, enregistrée le 26 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Emilie Fabiola X..., ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du

padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s3192C8A1 { margin-left:36pt; font-family:Arial; font-size:12pt; font-weight:bold }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 20613/15 Antonio FASIELLO

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN

été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN

été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN

été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Fazolo, avocat de M.

LE CREDIT LYONNAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie COMYN Me Nathalie FAISSOLLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire hors

margin-bottom:6pt; text-indent:36pt; text-align:justify } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }   INTERIM resolution DH   (99) 596 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 40596/98   FAZIOLI

Marcel Fassiaux, demeurant La Garonne à Roquebrune-sur-Argens (Var), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt