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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93502
30 juin 2016
30 juin 2016
Elisabeth, Catherine Y...née X...
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94856
20 juin 2019
20 juin 2019
de : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c937bd3db21cbdd8798f
15 décembre 2005
15 décembre 2005
AUTOMATES DE DISTRIBUTION ORLEANAIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 55 rue de la Sente aux Veneurs - 45000 ORLEANS représentée par Me Elisabeth BORDIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aaf
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Martine JEAN, Président de chambre, magistrat rapporteur, assistée de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier, a tenu seule
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877e7
11 février 2005
11 février 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER Me Jean-Michel DAUDÉ 14/02/2005 ARRÊT du : 14 FÉVRIER 2005 No : No RG : 03/03109 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dd0
28 septembre 2000
28 septembre 2000
E..., demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx - 94000 CRETEIL représenté par Me Elisabeth BORDIER (avoué à la Cour) ayant pour avocat Me Pascale TORGEMEN du barreau de CRETEIL D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd8758f
10 février 2005
10 février 2005
Carole Y... épouse X..., ... par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me AUGENDRE, du barreau de PARIS Monsieur Michel Z..., ... par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd87895
10 février 2005
10 février 2005
Carole Y... épouse X..., ... par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me AUGENDRE, du barreau de PARIS Monsieur Michel Z..., ... par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfb5
8 décembre 2008
8 décembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me Elisabeth BORDIER 08 / 12 / 2008 ARRÊT du : 08 DECEMBRE 2008 No : No RG
Source officielleCour d'Appel
S.A. SOCIETE PETROLIERE DU BEC D'AMBES S.A. AXA FRANCE IARDc/S.A
6253cb2bbd3db21cbdd8d001
19 janvier 2009
19 janvier 2009
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 JANVIER 2009 (Rédacteur : Madame Elisabeth Larsabal, Conseiller,) No de rôle : 07/06348
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7740d41e0057d43e219
12 mai 2022
12 mai 2022
Elisabeth Vercruysse, vice-présidente placée auprès de la première présidente chargée d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleChambre 1-1
695e3e5d75782d5f06119ea3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre, et Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleciv1
61372125cd580146773f15ab
29 novembre 1989
29 novembre 1989
Jacqueline DI MATTEO, née DUBOIS, demeurant à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1988 par la cour d'appel de Paris (1re chambre A), au profit de : 1°) Madame X..., Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd87893
10 février 2005
10 février 2005
Nadia Y... épouse Z..., demeurant ...-37230 FONDETTES représentée par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER, du barreau de TOURS ASSEDIC DE LA REGION
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfb3
12 janvier 2009
12 janvier 2009
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER la SCP LAVAL-LUEGER ARRÊT du : 12 JANVIER 2009 N° RG : 07 / 03144 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd885a3
11 mai 2006
11 mai 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me BORDIER Me DAUDÉ ARRÊT du : 11 MAI 2006 No : No RG : 05/02055 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
616343ea88dc29ccde27f047
29 septembre 2011
29 septembre 2011
dans le délibéré de la Cour, composée de :Madame Catherine BEZIO, Conseiller faisant fonction de PrésidentMadame Martine CANTAT, Conseiller Madame Marthe Elisabeth OPPELT REVENEAU, Conseiller appelée
Source officielleChambre 1-6
65b35a5b1d7564000872db5a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Monsieur Jean-Marc
Source officielleChambre civile 1-5
671b35bd2edfb0b58c05f134
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN,
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd9144a
14 avril 2014
14 avril 2014
Christine MISSOUX-SARTRAND et Monsieur Luc SARRAZIN, magistrats rapporteurs, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier, ont tenu seuls l'audience au cours de laquelle, en chambre du conseil, Madame
Source officiellePage 5 sur 15