DT2M (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur MERDRIGNAC Philippe Monsieur BROSSIER Hervé Madame GALLET

] REPRESENTANT (s) : SCP HAUTEMAINE AVO CATS DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur MERDRIGNAC Philippe Monsieur BROSSIER Hervé Madame GALLET

premier moyen, pris en ses deux branches : Vu l'article L. 442-6-1-5° du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société coopérative Groupements d'achats des centres Leclerc (le GALEC

L. 7 ELITE EQUIPEMENT et la S. A. R. L.

Ytane Mamou et Elie Houri | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal Le médiateur L'AMF recrute Espace presse EN Menu Recherche Rapide Recherche avancée Accéder à nos bases BDIF

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IFF (SARLU) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GALLET

[I] [M], domicilié [Adresse 6] (Suisse) 4°/ à Mme [U] [O], notaire associée de la société à responsabilité limitée Elite notaire, domiciliée [Adresse 1], 5°/ à la société Elite notaire, société à

DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00193 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PRMX Nature de l’affaire : 78A MINUTE N° CCC + CCCFE délivrées le : À : - la SELARL AD LITEM JURIS, la SCP FLOQUET - GARET

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, M. Betoulle, Mme Nési, conseillers référendaires, M.

Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

(SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DF BATS A L'AUDIENCE DU 21/01/2025 COMPOS ITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur MERDRIGNAC Philippe Monsieur BROSSIER Hervé Madame GALLET

[1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur MERDRIGNAC Philippe Monsieur BROSSIER Hervé Madame GALLET

U] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GALLET

Q... de Garnier des Garets, demeurant ..., 5°/ Mme Diane de L... d'Estornez d'Angosse épouse de M.

et de décision : B N° RG 26/03172 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKHZ Décision déférée : ordonnance rendue le 02 juin 2026, à 11h48, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise

N° RG 24/03882 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMFK N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 30/10/2025 à : - Me Frederic GABET, - Me Géraldine MERLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL

décision : B N° RG 25/05246 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL7XI Décision déférée : ordonnance rendue le 29 septembre 2025, à 15h23, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise

et de décision : B N° RG 25/01828 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLC5V Décision déférée : ordonnance rendue le 03 avril 2025, à 13h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise

Représentant : Me Eric ALLERIT de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Jonathan Hamilton Y... ...