CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1042 du code civil ; Attendu que Cécile X..., épouse Y..., qui avait, par testament olographe du 18 août 1989, légué

UN GROUPE DE GARAGES ET L'IMMEUBLE LEGUE AINSI QUE LES OBJETS MOBILIERS LE GARNISSANT, ET AUX EPOUX B... X... UN PAVILLON; QUE LUCIEN Y... ET DAME D...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par testament olographe en date du 25 juin 1986, Léonie X... a déclaré léguer à Mme

, mais la thèse d'une renonciation par [V] [S] à son legs n'est pas sérieuse, il a toujours contesté la répartition successorale faite par le notaire sur le fondement de la dévolution légale, - le legs

conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte des énonciations des juges du fond que Sylvère Y... est décédé le 19 juin 1975, en laissant, comme successibles, son épouse née X..., à laquelle il avait légué

par un ruban adhésif collé sur leur verso ; que la première feuille contient un legs particulier de la maison ... aux époux O..., la désignation de M.

issus de legs grevés de charges, et sont disproportionnées par rapport à l'objectif poursuivi consistant à sauvegarder la volonté du légataire dès lors qu’elles font obstacle à la réalisation d’un projet

X... a soutenu que Mme Y... ne pouvait prétendre au cumul du bénéfice de son legs et de ses droits successoraux tels que prévus par l'article 757 du code civil ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

Attendu que Jean X... est décédé le 12 mars 1999, en laissant pour lui succéder ses deux enfants, Thibault et Véronique ; que, par testament olographe du 5 octobre 1994, déposé chez son notaire, il avait légué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que François X..., qui avait, par testament du 30 juin 1992, légué un immeuble à sa nièce

Il ressort des pièces du dossier que Mme E a légué en 1920 au bureau de bienfaisance de Bordeaux une propriété d'environ trente hectares et que le legs stipule que son bénéficiaire du s'oblige à exécuter

Il ressort des pièces du dossier que Mme J a légué en 1920 au bureau de bienfaisance de Bordeaux une propriété d'environ trente hectares à la condition que le bénéficiaire du legs s'oblige à exécuter et

résulte de la combinaison de ces textes que l'héritier à réserve, légataire universel, en possession complète de l'hérédité, en vertu de la saisine légale, est habile à prétendre à la jouissance du bien légué

. ; QU'IL A ETE JUGE QUE CE LEGS CONSTITUAIT UN LEGS ALTERNATIF SOUS CONDITION RESOLUTOIRE AU PROFIT DE RAYMOND C... DE LA TOUR DU BREUIL ET SOUS CONDITION SUSPENSIVE AU PROFIT D'EDGARD B...

X... comme légataire universel et comportant plusieurs legs particuliers, dont l'un, consenti au Centre hospitalier de Valenciennes, portait sur un immeuble comprenant au rez-de-chaussée une station-service

perdu le bénéfice de ces legs.

Attendu que Jean X... est décédé en l'état d'un testament authentique et de deux codicilles olographes par lesquels il a légué à Mme Y... toutes les sommes qu'il avait pu lui donner de son vivant ainsi

P... et sur la délivrance de son legs ; qu'aux termes de l'article 1014 du code civil, "Tout legs pur et simple donnera au légataire, du jour du décès du testateur, un droit à la chose léguée, droit transmissible

Par lettre du 28 février 2005, Me [Z], notaire de l'Institut de France, a informé Mme [IF] de ce que les bijoux qui lui avaient été légués n'avaient pu être retrouvés, de sorte que le legs était caduc.

assimilé à un legs universel alors que le défunt n'a légué que la quotité disponible à son épouse.