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174 résultats pour « Emel KARTAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2893994-3179710

Admin. suprême

13 octobre 2009

13 octobre 2009

Violation of Article 6 §§ 1 and 3 (c) Just satisfaction: EUR 1,000 (non-pecuniary damage) and EUR 2,000 (costs and expenses)   Harun Kartal v.

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Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1010JUD006135300

Admin. suprême

10 octobre 2006

10 octobre 2006

    Le 10 mars 2000 fut dressé le procès-verbal de liquidation de l’antenne locale de l’association se trouvant à Kartal. 17.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1216JUD005783719

Admin. suprême

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Türkiye 04/08/2020 Şerif DENİZ 1976 Kayseri Turkish Özcan AKINCI   36385/20 Karataş v. Türkiye 30/07/2020 Mehmet KARATAŞ 1979 Yozgat Turkish     36681/20 Uçak v.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0910REP002287693

Admin. suprême

10 septembre 1999

10 septembre 1999

On the same day, shortly after the clash, gendarmes and village guards attacked the village of Karataş. This attack lasted for several hours.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0620JUD004590099

Admin. suprême

20 juin 2006

20 juin 2006

Ce dernier décéda à l’hôpital civil de Kartal où les policiers l’avaient transféré de suite par le véhicule d’un tiers, Y.K. B.     L’enquête menée en l’espèce 13.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0516DEC006026709

Admin. suprême

16 mai 2017

16 mai 2017

Batman   Abdurrahman Masyon 24/06/1970 Batman     64143/09 03/11/2009 Abdulaziz Başgak 01/02/1961 Batman   Adem Avağ 01/01/1962 Batman   Ahmet Baltaş 01/03/1967 Batman Ahmet Karataş

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1211DEC003914904

Admin. suprême

11 décembre 2012

11 décembre 2012

Hüseyin BÜBERAL             25071/06 21/06/2006 İzzet KOCA 01/01/1944 Sinop Neşe (HARTAMACI) KOCA 01/01/1963 Sinop Emel YANILMAZ (KOCA) 01/01/1964 Sinop

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-145299

Admin. suprême

6 juin 2014

6 juin 2014

Par ailleurs, lorsque ma femme était emmenée dans le bloc opératoire on m’a rien dit, personne ne m’en a demandé l’autorisation.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0727JUD002159393

Admin. suprême

27 juillet 1998

27 juillet 1998

Par la suite, les gendarmes et les policiers sont arrivés, ont dispersé les manifestants et ont emmené les blessés à l’hôpital (...)

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1201JUD002530104

Admin. suprême

1 décembre 2009

1 décembre 2009

    Le Gouvernement excipe d'emblée du non-respect de la règle de six mois   : il estime que les requérants auraient dû introduire leur requête dans le délai de six mois commençant à courir

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1105DEC000997708

Admin. suprême

5 novembre 2013

5 novembre 2013

xa0; Kazım TABAK 01/01/1963 Hatay   Fadıl TEKELİ 01/01/1970 Hatay   Kemal KARACA 01/01/1971 Hatay   Şirzat GÜLLER 01/01/1961 Hatay   Musa KILIÇASLAN 01/01/1969 Hatay   Serdal KARTAL

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0104DEC003257904

Admin. suprême

4 janvier 2007

4 janvier 2007

Le 7 mai 2002, l’intéressée fut hospitalisée à l’hôpital Lütfi Kırdar, puis à l’hôpital civil de Kartal.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0708JUD002316894

Admin. suprême

8 juillet 1999

8 juillet 1999

    Mr Hüseyin Karataş is a Turk of Kurdish origin and was born in 1963. He lives in Istanbul and works as a psychologist. 9.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0123JUD001622903

Admin. suprême

23 janvier 2007

23 janvier 2007

Les immeubles du EMEP [Parti des travailleurs] à Malatya, Elazığ, Tunceli, Diyarbakır et Urfa ont été pris d’assaut   ; la terreur a été insufflée.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0201DEC004806499

Admin. suprême

1 février 2005

1 février 2005

    Invoquant l'article 3 de la Convention, les requérants se plaignent que Ş.Y. a été arrêté sans aucun mandat légal, qu'il a été emmené hors de la ville, puis interrogé et menacé de mort. 3

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0626JUD001480203

Admin. suprême

26 juin 2007

26 juin 2007

affirmèrent que le jour de l'évènement litigieux, le requérant et l'autre policier leur avaient déclaré qu'ils emmèneraient la victime au poste de police   ; or, la victime n'avait jamais été emmenée

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0727JUD002159393

Admin. suprême

27 juillet 1998

27 juillet 1998

Karatan, for reckless and negligent homicide.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1127JUD004197598

Admin. suprême

27 novembre 2007

27 novembre 2007

On m'a alors à nouveau emmené là où j'avais été électrocuté. Ils m'ont de nouveau poussé à admettre les accusations et à rendre mon arme. Lorsque j'ai refusé, ils m'ont arrosé d'eau froide (...)

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1012JUD002439703

Admin. suprême

12 octobre 2010

12 octobre 2010

    La Cour précise d'emblée que, même si la preuve requise par l'article 3 peut résulter d'un faisceau d'indices ou de présomptions non réfutées (par exemple, Labita c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1221JUD003596297

Admin. suprême

21 décembre 2006

21 décembre 2006

Bref, la Cour ne peut conclure, dans les circonstances particulières de l'espèce, à la violation de l'article 3 à raison des lésions subies par Oktay Karataş lors des évènements de décembre 1995, et par

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