CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2893994-3179710
13 octobre 2009
Violation of Article 6 §§ 1 and 3 (c) Just satisfaction: EUR 1,000 (non-pecuniary damage) and EUR 2,000 (costs and expenses) Harun Kartal v.
Page 5 sur 9
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1010JUD006135300
10 octobre 2006
Le 10 mars 2000 fut dressé le procès-verbal de liquidation de l’antenne locale de l’association se trouvant à Kartal. 17.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1216JUD005783719
16 décembre 2025
Türkiye 04/08/2020 Şerif DENİZ 1976 Kayseri Turkish Özcan AKINCI 36385/20 Karataş v. Türkiye 30/07/2020 Mehmet KARATAŞ 1979 Yozgat Turkish 36681/20 Uçak v.
CASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0910REP002287693
10 septembre 1999
On the same day, shortly after the clash, gendarmes and village guards attacked the village of Karataş. This attack lasted for several hours.
ECLI:CE:ECHR:2006:0620JUD004590099
20 juin 2006
Ce dernier décéda à l’hôpital civil de Kartal où les policiers l’avaient transféré de suite par le véhicule d’un tiers, Y.K. B. L’enquête menée en l’espèce 13.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0516DEC006026709
16 mai 2017
Batman Abdurrahman Masyon 24/06/1970 Batman 64143/09 03/11/2009 Abdulaziz Başgak 01/02/1961 Batman Adem Avağ 01/01/1962 Batman Ahmet Baltaş 01/03/1967 Batman Ahmet Karataş
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1211DEC003914904
11 décembre 2012
Hüseyin BÜBERAL 25071/06 21/06/2006 İzzet KOCA 01/01/1944 Sinop Neşe (HARTAMACI) KOCA 01/01/1963 Sinop Emel YANILMAZ (KOCA) 01/01/1964 Sinop
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-145299
6 juin 2014
Par ailleurs, lorsque ma femme était emmenée dans le bloc opératoire on m’a rien dit, personne ne m’en a demandé l’autorisation.
ECLI:CE:ECHR:1998:0727JUD002159393
27 juillet 1998
Par la suite, les gendarmes et les policiers sont arrivés, ont dispersé les manifestants et ont emmené les blessés à l’hôpital (...)
ECLI:CE:ECHR:2009:1201JUD002530104
1 décembre 2009
Le Gouvernement excipe d'emblée du non-respect de la règle de six mois : il estime que les requérants auraient dû introduire leur requête dans le délai de six mois commençant à courir
ECLI:CE:ECHR:2013:1105DEC000997708
5 novembre 2013
xa0; Kazım TABAK 01/01/1963 Hatay Fadıl TEKELİ 01/01/1970 Hatay Kemal KARACA 01/01/1971 Hatay Şirzat GÜLLER 01/01/1961 Hatay Musa KILIÇASLAN 01/01/1969 Hatay Serdal KARTAL
ECLI:CE:ECHR:2007:0104DEC003257904
4 janvier 2007
Le 7 mai 2002, l’intéressée fut hospitalisée à l’hôpital Lütfi Kırdar, puis à l’hôpital civil de Kartal.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0708JUD002316894
8 juillet 1999
Mr Hüseyin Karataş is a Turk of Kurdish origin and was born in 1963. He lives in Istanbul and works as a psychologist. 9.
ECLI:CE:ECHR:2007:0123JUD001622903
23 janvier 2007
Les immeubles du EMEP [Parti des travailleurs] à Malatya, Elazığ, Tunceli, Diyarbakır et Urfa ont été pris d’assaut ; la terreur a été insufflée.
ECLI:CE:ECHR:2005:0201DEC004806499
1 février 2005
Invoquant l'article 3 de la Convention, les requérants se plaignent que Ş.Y. a été arrêté sans aucun mandat légal, qu'il a été emmené hors de la ville, puis interrogé et menacé de mort. 3
ECLI:CE:ECHR:2007:0626JUD001480203
26 juin 2007
affirmèrent que le jour de l'évènement litigieux, le requérant et l'autre policier leur avaient déclaré qu'ils emmèneraient la victime au poste de police ; or, la victime n'avait jamais été emmenée
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
Karatan, for reckless and negligent homicide.
ECLI:CE:ECHR:2007:1127JUD004197598
27 novembre 2007
On m'a alors à nouveau emmené là où j'avais été électrocuté. Ils m'ont de nouveau poussé à admettre les accusations et à rendre mon arme. Lorsque j'ai refusé, ils m'ont arrosé d'eau froide (...)
ECLI:CE:ECHR:2010:1012JUD002439703
12 octobre 2010
La Cour précise d'emblée que, même si la preuve requise par l'article 3 peut résulter d'un faisceau d'indices ou de présomptions non réfutées (par exemple, Labita c.
ECLI:CE:ECHR:2006:1221JUD003596297
21 décembre 2006
Bref, la Cour ne peut conclure, dans les circonstances particulières de l'espèce, à la violation de l'article 3 à raison des lésions subies par Oktay Karataş lors des évènements de décembre 1995, et par