Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1017JUD003705197
17 octobre 2000
17 octobre 2000
A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n° 37051/97) dirigée contre la France et dont huit ressortissants de cet Etat, Laure de Moucheron, Jacqueline Grellet des Prades
Source officielleTrib. de Commerce
69ea3e4ecdc6046d47446453
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Rue Monge 75005 PARIS et par SELARL CHAINTRIER / QG AVOCATS - Me François CHARPIN 17 Quai Gillet 69004 LYON DEFENDEUR SA ENEDIS 4 Place de la Pyramide 92800 PUTEAUX comparant par Me [G] [I] 21 Rue Greneta
Source officielleChambre 4 SB
6618cf067935f50008be4201
11 avril 2024
11 avril 2024
LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4 SB
63c10594bf9fd47c90a137bc
12 janvier 2023
12 janvier 2023
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre, Mme GREWEY
Source officielleChambre 4 SB
63c256740bfda47c90075f32
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[C] demande à la cour de : « A titre principal, - débouter l'URSSAF de toutes ses demandes, et annuler les mise en demeure, contrainte émises à l'encontre de M.
Source officielleChambre 4 SB
63c256740bfda47c90075f34
12 janvier 2023
12 janvier 2023
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre, Mme GREWEY
Source officielle1ère Chambre
63d0d64981a7b805de12b7d5
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [F] [L] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Carole GRELLET
Source officielleChambre 4 SB
63c256740bfda47c90075f36
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[I] demande à la cour de : « A titre principal, - débouter l'URSSAF de toutes ses demandes, et annuler les mise en demeure, contrainte émises à l'encontre de M.
Source officielleChambre 4 SB
6618cf067935f50008be420b
11 avril 2024
11 avril 2024
LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielle4ème chambre civile
68e88b573ea43407b9fbac80
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Localité 3] sous le n° 487 696 080, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Maryline U’REN-GERENTE de la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN, avocats au barreau de GRENOBLE, Me Emir
Source officielleTrib. de Commerce
69a1477acdc6046d47e43cae
10 janvier 2025
10 janvier 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2977 Références : La SARL GROUPE BMS - 2024RJ273 DEMANDEUR (S) : La SARL GROUPE BMS [Adresse 1] Assisté de Maître Jessica GREVET
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6614da4028647600086a8f0f
8 avril 2024
8 avril 2024
En réponse et par dernières conclusions visées par le greffet le 24 janvier 2024, soutenues oralement à l'audience, la société [6] demande à la cour d'appel de : - Juger inopposable à la société [6] la
Source officielleChambre 1
DTA_2501331_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Robbe-Grillet, secrétaire général, auquel le préfet de la Meuse établit avoir délégué sa signature aux fins de signer les décisions en litige par un arrêté en date du 21 août 2023, régulièrement publié
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100611
10 octobre 2018
10 octobre 2018
Ofok commerce Syrie, domicilié [...] 2°/ la société J et D Medicals, société de droit bulgare, dont le siège est Ulitsa Tsar Ivan Assen II n° 28, appartement 6, 1124, Sofia (Bulgarie), 3°/ la société EMI
Source officielleChambre Civile
695ec119cdc6046d478bad4f
2 janvier 2026
2 janvier 2026
de CHAMBERY d'une part, DEFENDEURS Société FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Inter. volontaire, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Céline GRELET
Source officielleChambre 4 SB
63c10594bf9fd47c90a137ba
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre, Mme GREWEY, Conseiller M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6451fad948616ed0f8cd4f00
2 mai 2023
2 mai 2023
HOCHE B, agissant poursuites et diligences par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis Lieu dit [Adresse 1] représentés par Maître Bettina GRELLETY, avocat au barreau de BERGERAC
Source officielle8ème chambre
DTA_2310958_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
d'indemnisation pour le compte de l'Etat et que les dispositions du I de l'article L. 1142-24-16 du code de la santé publique n'ont pas vocation à s'appliquer dans le cas où la victime conteste l'offre émise
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89897
11 octobre 2007
11 octobre 2007
GABERIC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Jean-Pierre BINOCHE Avoué - No du dossier 755/05 Rep/assistant : Me Luc GRELLET
Source officielleChambre 4 SB
6618cf067935f50008be41ff
11 avril 2024
11 avril 2024
LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officiellePage 5 sur 6