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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e3c
5 décembre 2001
5 décembre 2001
VELLA venant aux droits de la SARL VELLA 84 allée Bernard Palissy 26000 VALENCE représentée par Me Marie-France RAMILLON (avoué à la Cour) INTIMES : Monsieur José X... 9 rue Emile Zola 26100 ROMANS SUR
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
5fd9a19b32b96d94a6075422
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Van Cauwenberge, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe DÉBATS à l'audience publique du 22 octobre 2019 tenue par Emilie Pecqueur magistrat chargé d'instruire le dossier qui, a entendu seul(e) les
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02496_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
section S n° 30, 34, 37, 39, 40, 41, 42, 43, 50, 54 et 74, pour la réalisation du projet d'aménagement du secteur " Eco-quartier Rolland Courbet " dans la zone d'aménagement concerté " Eco-quartier Victor Hugo
Source officielle10ème chambre
DTA_2213753_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Toutefois, il a intégré le lycée Victor Hugo dès le 1er septembre 2018 au titre d’un contrat de droit local conclu le 3 septembre 2018 pour une durée d’un an.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216767_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
majorations y afférentes dues au titre des années 2018 et 2019, et de prononcer la décharge de l'obligation de payer ces sommes ; 2°) de suspendre les deux saisies administratives à tiers détenteur émises
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305591_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
La mise en demeure contestée, qui tend au recouvrement d'amendes pour diverses infractions au code de la route, a été émise en application des dispositions précitées.
Source officielleServ. contentieux social
69d7e9ddcdc6046d47adfd26
8 avril 2026
8 avril 2026
Hugo VALLEE, Greffier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001751_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Huon, président-rapporteur, - et les conclusions de M. Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
68f31eff47bd0e19a239d4b1
17 octobre 2025
17 octobre 2025
APPELANT Monsieur [O] [K] (intimé sur la procédure principale, mais requérant dans la présente saisine) né le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Hugo
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02194_20260206
6 février 2026
6 février 2026
En effet, le département de la Manche a procédé au règlement, par ce moyen, de la dette mise à sa charge par la facture émise par la CMAN.
Source officielleServ. contentieux social
69d7e9facdc6046d47adff51
8 avril 2026
8 avril 2026
Hugo VALLEE, Greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504599_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
désigner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, un expert chargé de se prononcer sur les désordres affectant leur propriété, située au 16 rue Victor Hugo
Source officielle10ème chambre
DTA_2215054_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Hugon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 15 septembre 2022 par laquelle
Source officielleChambre de contentieux général
6a0ae1cacdc6046d470f79a3
9 avril 2026
9 avril 2026
sous le numéro 982 392 722, ayant son siège social à [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits du FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO
Source officielleServ. contentieux social
68e88b8a3ea43407b9fbbd0c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Hugo VALLEE, Greffier.
Source officielleCh. Sociale -Section A
63d0d5b081a7b805de12b569
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[B] et la SAS EMIL FREY MOTORS France. Elle expose en outre que cette ordonnance a été confirmée par la cour le 7 juillet 2022.
Source officielleServ. contentieux social
69d7e9eacdc6046d47adfe00
8 avril 2026
8 avril 2026
Hugo VALLEE, Greffier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004361_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Huon, président-rapporteur, - et les conclusions de M. Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417689_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A B, représenté par Me Tachnoff-Tzarowsky, doit être regardé comme demandant la décharge de l'obligation de payer la somme de 48 188 euros visée par la mise en demeure valant commandement de payer émise
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311449_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
26 place des Saisons, à Courbevoie (92), imposé comme résidence secondaire, ainsi que la décharge de l'obligation de payer la somme de 1 280 euros visée par la saisie administrative à tiers détenteur émise
Source officiellePage 5 sur 27