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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch civ. 1-4 construction
6630898603169600084135f4
29 avril 2024
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 5] [Localité 15] Représentant : Me Sophie POULAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 et Me Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU
8ème chambre
67f6cd4da9d5adc2606231ea
7 avril 2025
COPPINGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0053 DEFENDERESSES Société ATELIER DU PONT ARCHITECTES ASSOCIES 89 rue de Reuilly 75012 PARIS représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210502
5 juillet 2018
Y..., afin de larguer l'aile, puis, n'y parvenant pas car la charge était trop lourde, il a cherché à libérer M.
PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;ENG
ECLI:CEDH:003-3191940-3556501
8 juillet 2010
The applicants are all currently detained in the UK pending extradition to the USA: Mr Ahmad and Mr Ahsan at HMP Long Lartin; Mr Aswat at Broadmoor Hospital; and, Abu Hamza at HMP Belmarsh.
Chambre sociale
679334bd54e6f046d26ca3c8
23 janvier 2025
aux droits de la société JTEKT AUTOMOTIVE [Localité 5] [Localité 7] SAS [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Maître Martin LOISELET, avocat au barreau de DIJON substitué par Maître Marina LAREIGNE
Chambre des référés
67f575f2bbf04ef7857bda76
8 avril 2025
BTP CONSULTANTS dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : J073 dispensée de comparaître
686828724965b5d9df31c0ee
4 juillet 2025
M-A dont le siège social est sis [Adresse 23] représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J073 dispensée de comparaître (article 486-
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02344_20250506
6 mai 2025
à l'examen du vice de procédure au point 18 de son jugement et en indiquant que le moyen manque en droit dès lors que la commission d'enquête n'est pas tenue de répondre à chacune des observations émises
6ème chambre 1ère section
67895bdc428384b762e639ba
14 janvier 2025
TERREBLANQUE 40230 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE défaillant Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS 189 Boulevard Malesherbes 75856 PARIS représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU
Pôle 4 - Chambre 6
5fdb90a63e90036f1a1b080c
22 février 2019
qualité audit siège Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée de Me Anne-Caroline LEGLEYE substituant Me Anne-Sophie PUYBARET de la SELAS LARRIEU
6ème chambre 2ème section
6a10a0d5cdc6046d479aee54
22 mai 2026
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur Dommages-Ouvrage [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
2e Chambre
616273ff7705f25f43643fc9
30 mai 2013
eu pour objet de permettre à monsieur [V] de soustraire ou de tenter de soustraire le navire à ses créanciers, en l'occurrence la société INTERNATIONAL MARINE SERVICE de MANDELIEU dont les factures émises
10e Chambre
615e0e74c25a97f0381f56b4
17 juillet 2014
Au matin du 25 juillet 2004 vers 7h 15 un accident de largage va se produire, la colonne des Alpes-Maritimes ayant reçu par erreur la charge de produit retardant larguée par un tracker. M.
67115593aa7e95fd3fcf7e86
2 février 2024
CENA INGENIERIE [Adresse 3] [Localité 7] Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 2] [Localité 8] représentés par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats
Référés
DO,CNR et TRCc/S.A
67f42a4c4e0040aa3736122b
BTP CONSULTANTS [Adresse 40] [Localité 25] Représentée par Maître Anne-sophie PUYBARET de la SELAS LARRIEU & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 657 S.A.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0329DEC001545489
29 mars 1993
  Ils décidaient de retenir les trois requérants pour vérifier le contenu des paquets qu'ils avaient vu larguer.
68681cc34965b5d9df315f26
REICHEN ET [O] ET ASSOCIES ARCHITECTES URBANISTES [Adresse 10] [Localité 28] représentées par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 Société
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6878871ae2f36c9774d808a4
16 juillet 2025
Management d'équipe' * directeur artistique, gérant : 2008/2013 : Studio Web & Print, * chargé [H] communication : 2013/2016 : Lartigue&Fils, Consultant en Agences, statégie [H] communication, Gestion
678172eb6d34da2cbdcda26b
10 janvier 2025
BTP CONSULTANTS [Adresse 3] [Localité 35] représentées par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 S.A.R.L.
4e chambre
603264110efdeb98f050f4c6
12 février 2018
qualité audit siège Représentant : Maître Sophie POULAIN, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 216013 vestiaire : 180 Représentant : Maître Anne-Sophie PUYBARET de la SELAS LARRIEU
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