Elle soutient que l'offre du groupement attributaire doit être écartée, dès lors que : - sa requête est recevable et bien dirigée ; - elle est susceptible d'avoir été lésée par le manquement qu'elle

(Vietnam), jusqu'à celui de Freetown (Sierra Leone) ; que des avaries et manquants ont été constatés à l'arrivée ; que le club de protection et d'indemnisation du navire, The United Kingdom mutual steam

La Cour était assistée lors des débats de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ,greffière placée, en présence de Mme Léanne GAFFEZ-TAVERNIER, attachée de justice.

Le tribunal a retenu à juste titre : - qu'il ne pouvait être admis d'emblée que le consommateur qui n'aurait pas acheté le produit de la société Folies Douces aurait inéluctablement acheté un produit

Minute n°2025/28 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 08 Janvier 2025, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de METZ, assistée de Emilie

(Ain), 3 / Mme Léone N..., veuve M..., demeurant Les Mages (Gard), 4 / M. Dominique M..., époux T..., demeurant ..., 5 / M. Marc F..., époux D..., demeurant ... (Ain), 6 / M.

Y... à payer solidairement aux sociétés LEON DE BRUXELLES et LEON INVEST 2 une somme de 10. 000 euros pour chacune par application de l'article 700 du code de procédure civile, AUX MOTIFS QUE Mlle et

(EMILE) ; 2° Y... (PIERRE) ; 3° Z... TITO ; 4° LA SOCIETE DALBERTO, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON DU 13 NOVEMBRE 1968, QUI A CONDAMNE X... ET Y...

(LEON), O... (EMILE), P... (JEAN), Q... (MARC), R...

Emile K..., à Mme Madeleine L..., à Mme Anne M..., à Mme Josette N..., à M. Ibrahima O..., à Mme Claire P..., à Mme Patricia Q..., à M.

Joël X, demeurant ... et Mme Emilie Y, demeurant à Porte Puymorens (66760) ; la SOCIETE TRANSPORTS CERDANS et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 10 mai 2005 par laquelle

(LEON) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 20 DECEMBRE 1961 QUI L'A CONDAMNE A DIVERSES PENALITES POUR INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LES CHANGES LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ;

Jean-Jacques X..., 2 / Mme Léone Y..., épouse X..., demeurant ensemble ...

D'APPEL DE RENNES N° 23/259 N° RG 23/00604 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGAV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON

DE RENNES N° 207/2025 - N° RG 25/00746 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFAZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON

D'APPEL DE RENNES N° 26-64 N° RG 26/00284 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WN2N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON

Ont été entendus à l'audience : - le rapport de Mme Caselles, première conseillère, - les observations de Me Leon, représentant M. F ; - les observations de Mme D, Mme B et M.

Emil Mihai Baragan d'introduire une nouvelle action en revendication. M. Emil Mihai Baragan invite la Cour à poursuivre l'examen de l'affaire.