Les travaux accomplis par la société RENFORTEC ont été préfinancés par la MAF en qualité d'assureur dommages-ouvrage des époux [E] et selon des préconisations qui avaient été émises par Monsieur [X] [V

P, Monsieur René X... et la M. A.

, en faisant une chute alors qu'il descendait d'un escalator, au retour d'une mission à Varsovie ; que la caisse a pris en charge d'emblée au titre professionnel cet accident, sous la qualification « accident

représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Jean-Vasken ALYANAKIAN, avocat au barreau de Paris.

SCI MEDITERRANEE*, demeurant [Adresse 12] représentée par Me Marie-christine MOUCHAN, avocat au barreau de NICE INTIMÉS Monsieur [K] [F] demeurant [Adresse 18] représenté par Me Joseph MAGNAN

APPELANTS Monsieur [V] [Y] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant

APPELANT Monsieur [F] [R] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat

DU 05 Février 2003 ------------------------------ J.L.B/M.F.B Monsieur LE TRESORIER PRINCIPAL DE X... Y.../ Monique Z... veuve A..., Anne B... Y..., Jean Claude E., Christiane A..., Jean B... A...

, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avoués, plaidant par Maître Evelyne RICCI, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [C] [B] demeurant

Robert SIMON, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur André JACQUOT, Conseiller qui en ont délibéré.

MAGNAN Me J-J DEGRYSE Me F. BOULAN Me I.

Rovinski, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Monsieur Erick A... [...]

Dans cette attente, nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments les meilleurs. Monsieur [B] M.

de : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Lyne EL BOUDALI,

APPELANTE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour

APPELANT Monsieur Emmanuel X... né le 14 Septembre 1953 à BREST (29200), demeurant ...

mentionner les circonstances caractérisant l'impossibilité de la signification à personne ; qu'au cas présent, la cour d'appel, qui se borne à constater que l'acte de signification de la contrainte émise

barreau de MONTPELLIER INTIMES Monsieur [V] [MP] demeurant [Adresse 50] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean

APPELANTS Monsieur [S] [C] demeurant [Adresse 18] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat postulant au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et Me Benjamin DERSY de la SARL CINERSY