COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Clotilde Vanhove, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs

Nicolas Agnoux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de

Boyer, conseiller, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M.

04 avril 2026 conférant un caractère suspensif au recours de Madame la procureure de la République ; Après avoir entendu : - le ministère public en ses réquisitions écrites ; - Maître Heloïse ROULET

objet d’une dizaine de signalements au fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits d’exhibition et d’agression sexuelle, de port d’arme malgré une interdiction judiciaire et de vol à la roulotte

25/04114 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUKB Ordonnance n° 2026/M105 Société B&B BATIMENT, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal représentée par Me Maxime ROUILLOT

Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société Questions d'intérieur, l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M.

ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère qui en ont délibéré.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat aux Conseils, pour la société Reboul et associés.

de la Cour, composée de : Monsieur Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lilian ROBELOT

[K] [C], et de Mmes [R] et [H] [C], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. [O] [C], et l'avis de M.

de la Cour, composée de : Monsieur Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lilian ROBELOT

littoral, société coopérative de crédit, dont le siège est [...], contre l'ordonnance rendue le 27 février 2017 par le premier président de la cour d'appel de Lyon, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Emilie

[R] a attesté céder à la société Duyme's Motors, 'l'autorisation exclusive d'utiliser les procès verbaux d'homologation suivants, au nom de [R], [R]-EML, EML [R], [R] Motos, EML sides cars et/ou Trikes

ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère qui en ont délibéré.

Michel Y..., domicilié [...], 2°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...], et en son établissement 38 route de l'Hôpital à [...], défendeurs à la cassation ; Vu

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions,