CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ef613acdc6046d47b6cdad
24 avril 2026
civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de redressement judiciaire ouverte sous le numéro 2025RJ251 pour la société : Boucherie clerc SARL
comm
61372377cd5801467740a245
20 juin 2000
besoin, en ordonner la communication et la production ; que le rejet de la demande en communication d'une pièce détenue par une partie ne saurait être fondé sur le défaut de pertinence de cette pièce, sauf
C18-POLE SOCIAL
69f3d040cdc6046d4724c774
13 avril 2026
Mme [K] [N] a fait valoir au soutien de son opposition que la SARL MIH est en liquidation judiciaire simplifiée depuis le 5 novembre 2024 et qu’à ce titre la société n’a eu une activité que pendant la
Chambre 9
SCI BGP, prise en la personne de son représentant légalc/S.A
69d040e9cdc6046d470962b4
3 avril 2026
La SARL explique notamment que : - La saisine du bâtonnier était nécessaire car le conseil de la SCI BGP et l’ASL LES JARDINS DE CLAIREFONTAINE est l’ancien conseil de la SARL TERRES DES COMTES [Localité
Chambre-1 civile et com.
6a0d4301cdc6046d4744cd73
19 mai 2026
La SARL M3A Architecture a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 18 mars 2025.
Audience des référés
69f3425bcdc6046d47145934
28 avril 2026
IV du contrat d'agent commercial ; En tout état de cause, * Débouter la SARL TAD FINANCE de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la SARL TAD FINANCE à payer
soc
613722bdcd58014677400df3
10 décembre 1996
Becquet, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL Transports Y..., demeurant ..., 3°/ de M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01176
11 septembre 2019
Autriche, 23 octobre 1995, § 51, série A n) 328-C, et P..., précité, §§ 204-211), contrairement à la réserve émise par la France (H... c.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b415cdc6046d47a57cb2
C/ DEFENDERESSE * SARL PASIFIK, [Adresse 3], Ne comparaissant pas.
6079a8cc9ba5988459c4efa9
22 mars 2005
Z... a été démarché à domicile par Thierry A..., employé de la SARL "La Roize" ; qu'Emile Z..., âgé de 75 ans, a déclaré aux gendarmes que depuis 4 ou 5 ans, à raison de 5 ou 6 fois par an, un employé
61372286cd580146773fe087
21 juin 1995
. ; que, dès lors, sa veuve, Mme Y..., n'était pas tenue des obligations découlant de ce contrat, sauf à avoir la qualité d'héritière de son mari ; d'où il suit qu'en la condamnant à verser une somme
CTX PROTECTION SOCIALE
678eba6ebfd75b73b3e43ba6
6 janvier 2025
L’article 399 du code de procédure civile prévoit que la charge des dépens incombe à celui qui se désiste, sauf convention contraire, ce dont l’[8] ne justifie pas en l’espèce.
6ème Chambre
6a192ac8cdc6046d4754732c
28 mai 2026
La SARL La Tavola d'Italia n'a pas constitué avocat en première instance.
61372428cd5801467741309c
18 février 2004
a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Ab Associates de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 septembre 1999), que les associés de la SARL
CH1 Contentieux Général
6a0cdd9ecdc6046d473d7e32
Par conclusions notifiées par voie électronique le 13 novembre 2025, la SARL [D] a maintenu ses demandes, sauf à évaluer à 2000 € les frais de retrait des matériaux et matériels, porter à 10000 € le montant
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00140
25 mars 2026
Sur le rapport de Mme Buquant, conseillère référendaire, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat des sociétés Healey Swiss Investment, Nemausus, Arkoudi, Black Slope Holding AG, Balistra 21,
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200319
3 avril 2025
[M], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 février 2025
4ème Chambre
69d56fc9cdc6046d47725ad2
7 avril 2026
SGI dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représenté par Me Emilie DECHAND-LANG, avocat au barreau de TOULON DEFENDEUR : Monsieur [D] [V], né le
Chambre 1-3
5fd9880b3d19a9782902a3d6
16 janvier 2020
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2020 N°2020/013 Rôle N° RG 17/13340 N° Portalis DBVB-V-B7B-BA4I4 Société civile NICKOL C/ SARL ASYMPTOTE
REFERE 2ème mercredi
69e894e1cdc6046d471dae2a
15 avril 2026
À compter du mois de mars 2024, la SARL [N] a cessé de régler les factures émises, malgré une mise en demeure datée du 15 juillet 2024, par laquelle la SAS [K] [R] réclamait la somme de 8 744 € TTC.
Page 5 sur 1850