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102 résultats pour « Emmanuel GAUTRET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

659e4a9e553798000884743d

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

EXPRO, JCP de TOULOUSE - 15/02823 Mme GAUMET [L] [D] C/ S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'HOTEL [5] S.E.L.A.R.L.

Source officielle

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CA

3ème chambre

6a17ce8dcdc6046d47308a38

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

barreau de TOULOUSE INTIMEES Madame [C] [B] Es-qualité de représentante légale de Monsieur [I] [B] [H] né le [Date naissance 1] 2007 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Emmanuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94f9c

Appel

15 février 2021

15 février 2021

Par ailleurs, dans la liste des intervenants à la construction annexée au procès-verbal de réception figure la société Le bâtiment mainvillois, pour la maçonnerie, et l'EURL Gaubert pour la plomberie,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92305

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

contrôle judiciaire par Ordonnance de placement sous contrôle judiciaire du 24 juillet 2014 sans avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré : Madame ISSENJOU, Président Madame GAUBERT

Source officielle
CA

6e chambre

6375e63219047edcd18ff1be

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société TOTALENERGIE SE anciennement dénommée TOTAL SE SIRET : 542 051 180 [Adresse 1] [Localité 11] Représentée par : Me Emmanuelle

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6a2107e7cdc6046d4708aedb

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

RCS [Localité 8] n° 342 090 834 [Adresse 17] [Localité 9] Représentants : Me Séverine RICATEAU de la SELARL SLRD AVOCATS, Postulant, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 340 et Me Emmanuelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92308

Appel

24 octobre 2014

24 octobre 2014

: lors des débats, du délibéré : Madame MACAIRE, Conseiller, en remplacement du président empêché, désignée par ordonnance de Monsieur le premier président en date du 1er septembre 2014 Madame GAUBERT

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

67f750a96527a11effc4b679

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

SAS RCS Créteil n° 834 894 149 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Emmanuelle

Source officielle
CA

12e chambre

6364bc30e405357f749eacea

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

J'ai trouvé un poste chez [Y] pour aller travailler chez Garett à [Localité 5]. Comme il y a quelqu'un de chez [Y] (M. [B] [R]) en mission ici (chez AEds Précision).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206

Admin. suprême

21 octobre 2008

21 octobre 2008

Emmanuel LAB, né en 1968 et résidant à Choisey,        M me Christiane GILLOT épouse LANDRE, née en 1949 et résidant à Longecourt ‑ en ‑ Plaine,   

Source officielle
TJ

1re chambre civile

697b4db5cdc6046d47192270

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Louise MIEL, Vice-présidente ASSESSEUR : Grégoire MARTINEZ, Juge ASSESSEUR : Léo GAUTRON

Source officielle
CA

Chambre 4-1

64bb73230d42fcd969e7ce37

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

6e chambre

5fdb09d2fdb6a99e3bc7f54b

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : Industrie N° RG : F 15/00268 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 19 Avril 2019 à : - Me Emmanuelle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

68f9b82f0a84a5e5f002163b

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

de Paris - RG n° 18/07294 APPELANTE Madame [D] [V] épouse [R] née le 17 mars 1979 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Matthieu ODIN de la SELARL SERRE ODIN EMMANUELLI

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1015JUD002769295

Admin. suprême

15 octobre 2002

15 octobre 2002

tel juge, en telle occasion   ; la seconde amène à s’assurer qu’il offrait des garanties suffisantes pour exclure à cet égard tout doute légitime (voir entre autres, mutatis mutandis , l’arrêt Gautrin

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

603ee252941d535106b5411f

Appel

1 mars 2021

1 mars 2021

GAUMET) [F] [H] [X] [J] épouse [H] C/ Société SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE [Localité 10] 2005 SAS OMNIUM FINANCE SA MY MONEY BANK

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6690c7780d808eb34e45582a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

RCS Nanterre n° 830 841 706 [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Emmanuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f10f

Appel

21 février 2012

21 février 2012

APPELANT : Monsieur Damien X... ... 49450 SAINT MACAIRE EN MAUGES représenté par Maître Catherine MENANTEAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : SOCIETE LUSSAULT Route de Gaubretière

Source officielle
CA

3ème chambre

68f31ef947bd0e19a239d44b

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MI DI PYRENEES Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8279fcdc6046d47535060

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Maître Hélène BERNARD SOCIETE LORIENTAISE DE PEINTURE ET DE CARENAGE (SOLORPEC) , [Adresse 5] représenté(e) par Maître François RAYNAUD ELEC OCEAN , [Adresse 6] représenté(e) par Maître Anne-Laure GAUVRIT

Source officielle