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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
63d8c04b2182c005de24d042
26 janvier 2023
Localité 3] représentée par Maître Michel DELATOUCHE, avocat au barreau de LAVAL - N° du dossier 17034 INTIMEE : Madame [P] [O] NÉE [F] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emmanuel
1ere Chambre Section 1
66fb910e39036b39a0de8165
23 janvier 2024
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Emmanuel
CHAMBRE CIVILE
62fdd5eac40462c563c351db
17 août 2022
SMA [Adresse 13] [Localité 12] Représentée par Me Guy NARRAN, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Emmanuel GILLET, avocat plaidant inscrit au barreau de TOULOUSE S.A.
Cour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd9271e
22 septembre 2015
Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC AGS CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET non comparantes-représentées par Maître Emmanuel
6253cd29bd3db21cbdd9271f
Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC AGS CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET non comparantes-représentées par Maître Emmanuel
6253cd2abd3db21cbdd92740
Gestion du Régime de Garantie des Créances des salariés intervenant par L'UNEDIC AGS CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET non comparantes-représentées par Maître Emmanuel
6253cd2abd3db21cbdd92741
Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET non comparantes-représentées par Maître Emmanuel
67f750af6527a11effc4b6af
9 avril 2025
[Adresse 25] [Localité 22] (Intimée au dossier RG 23/00884 joint le 15.01.2025) Représentées par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentées par Me Emmanuel
POLE CIVIL COLLEGIALE
67804ddc9c3ba90f51dc9a89
9 janvier 2025
Compagnie d’assurances SMABTP, en sa qualité d’assureur des sociétés SAS MATEOS ELECTRICITE, SAS E.P.E. et LES MENUISIERS ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 25] représentées par Maître Emmanuel
cr
6079a87f9ba5988459c4d811
21 septembre 2005
Gilles, - X...
civ1
61372228cd580146773fab13
6 avril 1994
Ginette, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; En présence de : Mlle A..., préposée de l'Hôpital psychiatrique du Vinatier, prise en qualité de tuteur de Mme Z..., décédée, veuve de M.
6253cd92bd3db21cbdd93b6b
13 avril 2017
André B..., Jacqueline C...veuve Z..., venant aux droits de Mr Gérard Z..., décédé, Maryline Z..., venant aux droits de Mr Gérard Z..., décédé, Luc Z..., venant aux droits de Mr Gérard Z..., décédé, Ginette
6253caf7bd3db21cbdd8c8fc
25 septembre 2008
représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas GILLET, avocat au barreau de POITIERS Maître Philippe A... de nationalité Française demeurant...
6253cd75bd3db21cbdd9369e
10 novembre 2016
Représentant : Me Emmanuel HUMEAU de la SELARL QUARTZ AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Monsieur Gérard Z... ...
3e chambre civile
696a3664cdc6046d4785acb4
15 janvier 2026
Gilles SAINATI, président de chambre M.
Chambre 6/Section 4
660eeaeafbb79e8fd3d2ee00
3 avril 2024
DOMUS MONTIGNY Monsieur [U] [M] Représentant : Me Emmanuel BOUTTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0221 Madame [G] [M] Représentant : Me Emmanuel BOUTTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
6253cacabd3db21cbdd8c11e
24 avril 2008
Emmanuel, I... Philippe et N... Gilles ont eu respectivement la parole en dernier.
6780badcf25437b69df75b14
Gilles SAINATI, président de chambre, et Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère, chargée du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
679331dc31df9338379d282d
23 janvier 2025
Gilles SAINATI, président de chambre et Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère, chargée du rapport.
Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042
10 janvier 2017
Emmanuel E... dans son ouvrage intitulé : « Affaire A...
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Emmanuel GILLET
23/06/2026
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