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NANCY RG 19/592 - Jonction 4 - Entreprise [U] [I], dont le siège social est sis [Adresse 9] - prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège - représentée par Maître Emmanuel

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

27 janvier 2016

barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 décembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle

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3ème CHAMBRE FAMILLE

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Appel

11 juillet 2024

[U] [Z] a rédigé : - le 8 décembre 2007, un testament léguant à Mme [X] [G] une tapisserie de [U] [C] qui appartenait en propre à M.

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1ère chambre civile A

6162c1c534defd4c4b3b458d

Appel

10 mai 2012

de la SCP VINCENT ABEL DESCOUT ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON [A] [D] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 16] (VAL D'OISE) [Adresse 9] [Localité 2] représenté par Maître Emmanuelle

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2ème chambre

69df1d7ecdc6046d47477ba4

Appel

14 avril 2026

BCD [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SELAS CABINET D'AVOCATS

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Ch1 Procédures Civiles

697c1a5bcdc6046d4730d890

T. Judiciaire

12 janvier 2026

TRIBUNAL, lors du délibéré : PRÉSIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT, Vice-Présidente du Tribunal JUGES : Denis WEISBUCH, Président Julien WEBER, Juge GREFFIER, présent lors des débats et du prononcé : Emmanuel

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1re chambre civile

651fa52ac601f0831899161f

Appel

3 octobre 2023

tribunal judiciaire de Dijon - RG : 17/03152 APPELANTE : Madame [R] [C] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 13] (Corse) [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 3] assistée de Me Emmanuel

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Pôle 5 - Chambre 11

68f31f0847bd0e19a239d55f

Appel

17 octobre 2025

RUMEUR PUBLIQUE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 3] immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 524 866 241 Représentée par Me Emmanuel JARRY, avocat

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Pôle 4 - Chambre 8

603510e484f6793d6975c199

Appel

23 juin 2016

de Gaulle, [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Chantal-Rodene Bodin Casalis de la Selarl Recamier Avocats Associes, avocat au barreau de Paris, toque : K0148 Assisté de Me Emmanuel

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4e chambre 2e section

60331e13710cde8fa9af677e

Appel

25 septembre 2017

: Maître Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 20150197 vestiaire : 619 Représentant : Maître Benjamin DORS substituant Maître Emmanuel

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Pôle 3 - Chambre 1

6032525b87f7d087f7767ed1

Appel

28 février 2018

1962 à [Localité 3] (MADAGASCAR) [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 assisté de Me Emmanuel

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2ème CHAMBRE CIVILE

69eb008ccdc6046d4757ba46

Appel

23 avril 2026

ALLIANZ IARD (SIÈGE SOCIAL) demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Société MENUISERIE FOYENNE assignée selon acte

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Pôle 5 - Chambre 6

65b20e55c4cf860008dff542

Appel

24 janvier 2024

Représentées par Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187, avocat postulant et plaidant ayant également pour avocat plaidant Me Emmanuelle-Marie

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