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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0503JUD004104098
3 mai 2007
3 mai 2007
Steiner, M. K. Hajiyev, juges, M me M. Del Tufo, juge ad hoc, et de M. S.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1711467-1794175
21 juin 2006
21 juin 2006
Tsatsa-Nikolovska (ressortissante de « l’ex-République yougoslave de Macédoine »), András Baka (Hongrois), Mindia Ugrekhelidze (Géorgien), Antonella Mularoni (Saint-Marinaise), Elisabeth Steiner
Source officielle3ème chambre
636ca6976c7633dcd15b3dbc
26 octobre 2022
26 octobre 2022
pris en la personne de son syndic la SARL [B], immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n° 815 194 873, dont le siège social se situe [Adresse 15]) [Adresse 11] [Localité 10] Représentée par Me Emmanuel
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:0709DEC001422488
9 juillet 1991
9 juillet 1991
; Application No. 14224/88 by Johannes Paulus Emmanuel
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
603309c9aafc937c13f7edef
12 octobre 2017
12 octobre 2017
social est : [Adresse 1] Elisant domicile au cabinet de Maître François TEYTAUD [Adresse 2] Représentée par : - Maître François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS toque : J125 - Maîtres Emmanuel
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68f7136fcbf3d85a0c71eb2e
20 octobre 2025
20 octobre 2025
formé par : Mme [S] [D], née le 24 Septembre 1985 à [Localité 6] domiciliée [Adresse 1] actuellement hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 4], ayant pour avocat désigné Me Aude-Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87afc
27 décembre 2005
27 décembre 2005
27/12/2005 ARRÊT No571 NoRG: 05/01055 OC/EKM Décision déférée du 22 Novembre 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 02/3359 Mme STIENNE Jean Michel GABRIEL X... représenté par la SCP MALET Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253c895bd3db21cbdd85afa
22 novembre 2001
22 novembre 2001
Léon et de Jeanne Simon ODUNLAMI et que l'une d'elle, Z... , est décédée en 1985, ces présomptions étant les suivantes : - attestation de Emmanuel A...
Source officielle3ème chambre
662b4405fe25450008314d20
25 avril 2024
25 avril 2024
Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [F] [D] [Adresse 2] [Adresse 2], FRANCE Représenté par Me Emmanuel
Source officielle3ème chambre
63ca432f9066fd7c90fc28df
19 janvier 2023
19 janvier 2023
PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [I] [W] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Emmanuelle
Source officielle3ème Chambre Commerciale
670f585e4ad0d5ee7d7e5d9c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
SAUR immatriculée au RCS de NANTERRE sous le N° 339 379 984, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel PELTIER de la SELARL HORIZONS, Postulant
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2301667_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Emmanuel Regis, demande au tribunal : 1°) d'annuler son évaluation professionnelle du 22 novembre
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd8609a
5 juin 2002
5 juin 2002
ARRÊT DU 05 JUIN 2002 APPELANTE: Madame Noùlla X... 21 rue des Hauts Murs 51390 COURMAS Comparant, concluant et plaidant par Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS, INTIMÉES : Société EDF - GDF
Source officielle3ème chambre
64a660adbbd03a05db9654a7
5 juillet 2023
5 juillet 2023
STIENNE, conseiller A. MAFFRE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f710cdcdc6046d476d13d4
21 avril 2026
21 avril 2026
Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par le cabinet AARPI OVEREED en la personne de Maître Gaëlle DE THORE, avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Stessie
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1711271-1793971
21 juin 2006
21 juin 2006
Finnish), Margarita Tsatsa-Nikolovska (citizen of “the former Yugoslav Republic of Macedonia”), András Baka (Hungarian), Mindia Ugrekhelidze (Georgian), Antonella Mularoni (San Marinese), Elisabeth Steiner
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd8920e
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Attendu que ce mal être subi notamment pendant son adolescence est confirmé par les déclarations régulièrement produites aux débats des personnes l'ayant connue pendant cette période, ainsi Mlle Emmanuelle
Source officielle3ème chambre
627ca8d74781dc057dee7db2
11 mai 2022
11 mai 2022
STIENNE et E. VET Conseillers chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président O.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2638959-2879883
17 février 2009
17 février 2009
Principal facts The applicant, Emmanuelle Ancel, is a French national who was born in 1968 and lives in Colmar (France).
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69f2e681cdc6046d470caa38
29 avril 2026
29 avril 2026
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officiellePage 5 sur 14