Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, Mme C B, représentée par Me Buttet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 21 septembre 2023 par

DU 10 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sylvie ALAVOINE, Conseillère, Assesseur : Madame Emmanuelle

représentée par Madame [P] [X] en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur [L] [I] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me [Y] [O] [Z], avocat au barreau de PARIS, toque : P0497 substitué par Me Emmanuel

Jules Louis Emmanuel X..., 2 / M.

Emmanuel U..., boulanger et demeurant ... (9ème) (Bouches-du-Rhône), 338) M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2024, le Centre Hospitalier de Meulan Les Mureaux, représenté par Me Budet, formule ses réserves et protestations d'usage quant au bien-fondé de sa mise

SARL LS GESTION agissant poursuites et diligences en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric BURET

Présidente chargée d'instruire l'affaire Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère Monsieur Olivier DOUVRELEUR, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mademoiselle Emmanuelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2025, la société Ateliers de Chevreuse, représentée par Me Buffet, demande au juge des référés statuant en application de l'article

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Madame [J], [T], [B] [S] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Emmanuelle

This was not the fatal bullet; (c) one bullet had entered the deceased’s body behind the left nipple and had come to rest by the right scapula.

APPELANTS ET : La société BAUD & POUGNIER MENUISERIE AGENCEMENT SARLà associé unique immatriculée au RCS de Cusset sous le n° 400 430 146 00011 [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Emmanuel

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Estelle DOUBEY ARRET : - Réputé contradictoire.

BP 218 OUAGADOUGOU BURKINA FASO représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Isabelle Z..., avocat au barreau de BOBIGNY, toque : B 196 INTIMEES La société RENAULT AGRICULTURE

PARIS, toque : B1090 INTIMES SAS [9], rise en la personne de son représentant légal, Monsieur [W] [G], désigné en qualité de mandataire ad litem [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Emmanuelle

, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 assisté de : Me Charles-emmanuel SOUSSEN de la SCP JEAN-PAUL LEVY ET CHARLES-EMMANUEL SOUSSEN - AVOCA TS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : W17

vestiaire : 216, Me Ahlem EL ACHHAB, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, DEFENDEURS Monsieur Le Docteur [Z] [V], né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2], représenté par Me Emmanuel

ayant son siège au 2-4 rue de Lisbonne-75008 PARIS Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par Me Emmanuel