APPELANT : Monsieur [S] [M] né le 30 Novembre 1961 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 5] ESPAGNE ayant pour avocat postulant Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau

APPELANT : Monsieur [M] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] ayant pour avocat Me Charles-emmanuel ANDRAULT de la SELARL OPTIMA AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMEE : S.A

P] demeurant 75 avenue de Wagram 75017 Paris, nommée à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 27 juillet 2017, Partie demanderesse : présente assistée de Me Vincent Gallet

[X] [L] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Valérie GASQUET SEATELLI de l'ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET, avocate au barreau de BASTIA, substituée par Me Nathalie SABIANI, avocate au barreau

Madame [G] [R] née le 07 Juillet 1992 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Ayant tous deux pour avocat la SELARL SIRET & ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Estelle DOUBEY ARRET : - Réputé contradictoire.

[Adresse 3], [Localité 5] SA AXA FRANCE IARD es qualité d'assureur de la Société SURFACES ET STRUCTURES, [Adresse 3] [Localité 5] ayant toutes les deux pour avocat postulant Me Henri-noël GALLET

siège social [Adresse 1] [Localité 9] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Guillaume SAUVAGE, avocat au barreau de Paris, toque : L166 substituant Me Emmanuel

née le 13 Juin 1952 à BASTIA (20200) ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean Louis SEATELLI de l'ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application

décision attaquée en date du 05 Février 2010, enregistrée sous le no 09/ 00508 ARRÊT DU 09 Octobre 2012 APPELANTE : Madame Françoise X... ... 06200 NICE présente, assistée de Maître Emmanuel

ADVENTURE LINE PRODUCTIONS N° SIRET : 722 031 283 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Madame [E] [F], agissant en sa qualité de présidente Ayant pour avocat postulant Me Elise GALLET de la

VESUNNA AVOCATS, avocat au barreau de PERIGUEUX AXA FRANCE IARD, prise en qualité d'Assureur de la Société BESSE & AUPY,domiciliée en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuel

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 novembre 2025, devant Emmanuelle ZAMO, conseillère, chargée du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

ès qualité d'associé de la SCI LA BOMA né le 31 Mai 1944 à ROINVILLE ... 75017 PARIS ayant pour avocat Me Jean Louis SEATELLI de l'ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET, avocat au barreau de BASTIA SCI

MMA IARD [Adresse 3] [Localité 9] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 3] [Localité 10] ayant toutes les deux pour avocat Me Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT de la SCP ELIGE LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Emmanuel D..., domicilié [...]                                      , 10°/ M. Rodolphe E..., domicilié [...]                                  , 11°/ M.

CREDIPAR agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Emmanuelle MENOU de la SCP RSD AVOCATS, avocat

Andreas CHALAZIAS, résidant à Athènes     Alexandros CHRYSOCHOOU, résidant à Athènes     Georgios DANIKAS, résidant à Athènes Evaggelia DARDANOPOULOU, résidant à Mytilini Emmanouil

EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/05808 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel DESPORTES Me Lucille SUDRE Me Emilie VAN

Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des