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227 résultats pour « Emmanuelle LE JOSSEC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb62

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Emmanuelle Lieudit Cambrefort 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Non comparante ni représentée INTIMÉ Monsieur Philippe Y... ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Comparant en personne, représenté par Me

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a3a5

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Marie-Josée De nationalité française Agriculteur Demeurant ...59165 AUBERCHICOURT Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître RIGLAIRE Emmanuel, Avocat au barreau de LILLE LE MINISTÈRE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201704

Cassation

20 octobre 2011

20 octobre 2011

ni connaître de demandes tendant à remettre en cause le titre dans son principe ou la validité des droits qu'il conteste, le juge de l'exécution a justement écarté comme irrecevables les moyens de Josette

Source officielle
CA

2ème Chambre

6347ac0e29ffd2adfff4f268

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

avocat au barreau de VALENCE INTIMÉE : Mme [S] [F] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Isadora VERNET JOSET

Source officielle
CA

2ème Chambre

64549f4beedb07d0f818616f

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[T] [Y] né le 21 Novembre 1956 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Josette DAUPHIN de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd9362d

Appel

2 novembre 2016

2 novembre 2016

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Françoise COAT.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936254

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

Emmanuel CJ, demeurant ... ; M. Gilles CP, demeurant ... ; M. Sylvain DR, demeurant ... ; M. Alain CQ, demeurant ... ; M. Philippe DS, demeurant ... ; M. Richard DY, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c65

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-S..., avocats au barreau de BASTIA Madame Josette A... ... 20233 PIETRACORBARA représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assistée de la SCP X...

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831941

Admin. suprême

28 novembre 2008

28 novembre 2008

Emmanuel C, à Mme Lydie D, à Mme Chantal E, à M. Antoine F, à M. Manuel G, à M. Jérôme H, à M. Jean-Paul I, à M. Antoine J, à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93199

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

née le 02 Septembre 1961 à Paris (75004) ... 20131 PIANOTTOLI CALDARELLO ayant pour avocat Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA, et Me Angèle Josée BRESCIANI-PAOLI, avocat au barreau

Source officielle
CC

soc

613723f3cd58014677410542

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Françoise V..., domiciliée centre médical Rome, ..., 11 / de Mme Odile K..., demeurant ..., 12 / de Mme Samia N..., demeurant ..., 13 / de Mme Sylvie P..., demeurant ..., 14 / de Mme Marie-Josée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930ed

Appel

30 mars 2016

30 mars 2016

SARL AGENCE DE BASTIA SUD exerçant sous l'enseigne Laforêt Immobilier prise en la personne de son représentant légal Le Rivoli Bât A Avenue de la Libération 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Josette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93549

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

de PARIS CONTRE : L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR MINISTERE DE L'ECONOMIE DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI Bât Condorcet-Télédoc 331 6 Rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX ayant pour avocat Me Josette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd9417a

Appel

22 janvier 2018

22 janvier 2018

APPELANT Monsieur Emmanuel X... [...]

Source officielle
CC

civ2

6137233dcd580146774073e7

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

Maurice XM..., 38 / Mme Josette M..., épouse XM..., demeurant ensemble ..., 39 / M.

Source officielle
CA

18e Chambre

6036a2dfbcec7f44c481b021

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

[C] C/ SELARL SMJ [Q] [F] Syndicat CGT ALCATEL SPACE [Localité 2] AGS - CGEA DE [Localité 5] AGS- CGEA [Localité 4] Grosse délivrée le : à : Me Emmanuelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bdc

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

née le 08 Juin 1972 à Ajaccio (20000) ... 54560 SERROUVILLE ayant pour avocat Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Josée X... ... 20129 BASTELICACCIA ayant pour avocat Me Joseph

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd93805

Appel

12 décembre 2016

12 décembre 2016

APPELANTE SAS TSA SOGETRAS Rue Emmanuel Varieux 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Jean-Louis BARTHELEMY de la SCP J.- L. BARTHELEMY-F.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007932790

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

N..., Mme Thérèse P..., Mme Viviane O..., Mme Jeanine Q..., Mme Jacqueline R..., Mme Thérèse R..., Mme Georgine S..., Mme Raymonde T..., Mme Clotilde U..., Mme Marianne V..., Mme Gisèle XW..., Mme Josette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9326a

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

barreau de BASTIA INTIME : AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des affaires juridiques Sous-direction du droit privé 6 rue Louise Weiss Bât Condorcet 75703 PARIS CEDEX 13 assisté de Me Josette

Source officielle