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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e066
26 mai 2011
assignée le 23 décembre 2010 à sa personne, n'ayant pas constitué avoué DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 07 Avril 2011, tenue par Cécile ANDRE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a
Chambre 1-5
5fca4736af6750a4d42a315e
26 novembre 2020
Le protocole d'accord transactionnel en date du 25 mai 2009 est donc nul comme ayant été conclu par une personne morale, l'association syndicale libre, inexistante.
6253c8cdbd3db21cbdd864f1
30 janvier 2003
Eric A... Il a donc retenu la culpabilité de Y... X... En ce qui concerne la S.A.
6253c8d4bd3db21cbdd8663d
6253cd77bd3db21cbdd93703
23 novembre 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.
6253cae6bd3db21cbdd8c6bb
15 octobre 2008
Julie Marie Cécile Z... Paul-Eric Jean Thierry X... C / ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART-AGF Chantal B...
6253cb70bd3db21cbdd8d78b
10 février 2011
.-62200 BOULOGNE SUR MER représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Thierry NORMAND, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Pôle 1 - Chambre 5
65b0be888d0ccf000877e688
23 janvier 2024
de LONGJUMEAU - RG n° 11-23-0238 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
635236548c924eadffcc45fa
20 octobre 2022
au bénéfice de la majoration pour tierce personne, justifiant son classement dans la 3e catégorie des assurés invalides.
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6448c0835ca6d8d0f8ef67fd
25 avril 2023
Le 25 AVRIL 2023 Nous, Cécile RAMONATXO, Présidente à la Cour d'appel de Bordeaux désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de
Ch civ. 1-4 copropriété
6a225926cdc6046d47379a8f
3 juin 2026
CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 26/00855 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVXM AFFAIRE : [M] [F] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE DÉNOMMÉE [Localité 1], pris en la personne
AUDIENCE DE DELIBERE
69fc4e65cdc6046d47e672ac
7 mai 2026
Eric LEMONNIER Juges : M.
6253cb54bd3db21cbdd8d52e
21 mai 2010
Eric A...
Chambre des Référés
6866cfefd33109fd079af403
3 juillet 2025
en cette qualité audit siège représentée par Me Oriane Dontot, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 617, Me Cécile Taillepied, avocat au barreau de Paris S.A.R.L.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500591_20260122
22 janvier 2026
article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise au contradictoire de la société d’architecture Pierre-Luc Morel, de la société INGEBA, de la société CGEM Construction et de la société Eric
CHAMBRE 8 SECTION 4
6789f89d482fcecad732fe8d
16 janvier 2025
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Benjamin Le
Pôle 4 - Chambre 8
6162cc34fea1086acdbe41d4
28 juin 2012
161 APPELANTS Monsieur [F], [U] [P] et Madame [M], [D] [P] [Adresse 3] [Localité 7] Représentés par Me Anne-Marie OUDINOT , avocat au barreau de PARIS (toque : B0653) Assistés de Me ERIC
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e454becdc6046d47c17a19
9 janvier 2026
[Localité 1] Représentant(s) : Me Alain KOUYOUMDJIAN/[Localité 2] Me Christian MAZARIAN (SELARL [K] [A] [R] Défendeur(s) : LUBERON TECH SERVICE (SARL) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Me Cécile
6253cbe3bd3db21cbdd8e89f
29 septembre 2011
représentée par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand WATTEZ, avocat au barreau de HAZEBROUCK INTIMÉ Monsieur Pascal Y...
civ1
613723fecd58014677410df9
20 mai 2003
COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 21 / de Yvonne Desoutter, ayant demeuré 185, rue de Sainte-Mildrede, 59143 Millam, décédée le 8 décembre 1999, 22 / de Mme Cécile
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