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4 729 résultats pour « Ernard-Bazire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-5

660f951da40f8b0008cb79f5

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

BAZILLE & CHEREMOND prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité.

Source officielle

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CA

4ème Chambre

5fd91dd9dfa8a0ba7268148b

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

3] Représentée par Me Philippe BAZIRE de la SELARL BAZIRE-BOULOUARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST SARL C.L.S., prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

Source officielle
CA

2ème Chambre

627f48f2551627057d32e150

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[C] [U] Caisse CAISSE DE RETRAITE MALAKOFF AGIRC-ARCCO Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BAZIRE

Source officielle
CA

1ère Chambre

61630e4bda3e3d306603672b

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

représenté par la SCP D ABOVILLE DE MONCUIT ST HILAIRE, avoués assisté de la SELARL BERGOT-BAZIRE-BOULOUARD, avocats Monsieur [W] [X] né le [Date naissance 12] 1967 à [Localité 28] ([Localité 27

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007894212

Admin. suprême

30 octobre 1995

30 octobre 1995

Erhard X... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2001102_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2020, Mme B A, représentée par Me Erhard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2019 par laquelle le ministre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304053_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Enard-Bazire, de la Selarl EBC Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
CC

civ1

6137227bcd580146773fd834

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ernatex, dont le siège social est ... (2e), représentée par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd865b0

Appel

7 octobre 2002

7 octobre 2002

Arrêt David Perrier / Didier Bazin de Caix de Rembures page 3 FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Invoquant un bail emphytéotique en date du 1er mai 2001 , enregistré, et qu'il était titulaire de

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01904_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Les photographies prises par le cabinet Érard en juillet 2011 montrent la présence d'un affouillement d'environ 50 centimètres de hauteur et d'environ 80 centimètres de profondeur sous la descente de la

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100386_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2021, la commune de Forges-les-Eaux, représentée par Me Enard Bazire, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100387_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2021, la commune de Forges-les-Eaux, représentée par Me Enard Bazire, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100388_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2021, la commune de Forges-les-Eaux, représentée par Me Enard Bazire, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100391_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2021, la commune de Forges-les-Eaux, représentée par Me Enard Bazire, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02231_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2021, la commune de Villiers-Le-Bâcle, représentée par Me Erard, avocat, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02232_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2021, la commune de Saint-Aubin, représentée par Me Erard, avocat, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2022:100

droit européen

2 mars 2022

2 mars 2022

Määrus (EÜ) 1049/2001 – Riigiabi uurimismenetlust puudutavad dokumendid – Maksustamisalased eelotsused – Dokumentidega tutvumise võimaldamisest keeldumine – Kolmanda isiku ärihuvide kaitsega seotud erand

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101438_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B A, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021 par lequel la maire de la commune de Besançon a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion de fonctions

Source officielle
TJ

Référés

69d03710cdc6046d470881b2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

BAZILE & CHEREMOND à comparaître à l’audience des référés du 06 février 2026. A cette date, l’affaire a été renvoyée à l’audience 03 Avril 2026 pour vérification du versement des fonds.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028195224

Admin. suprême

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à raison de la propriété d'un ensemble immobilier situé avenue René-Bazin à Nantes, des redevances syndicales ont été mises à

Source officielle