Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

SARL LES FILMS DU SOULIER ... 92000 NANTERRE représenté par Me Henri ROUCH, avocat au barreau de PARIS, toque : P 335 substitué par Me Michèle ROUCH, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur Erwan-Yannic

Ertan Sümen ainsi que les témoins Muzaffer Aktoprak et Erhan Veske. A l’audience du 13 juillet 1999, le tribunal correctionnel entendit le requérant qui déclara se défendre sans représentant.

Noémie MAHE, Greffière d'audience, ENTRE : SCOP CCM DE [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Me [O] [J] ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SC EMOIE [Adresse 2] Représentée par Me Erwann

Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Türkiye 14/06/2022 Aytekin SALIK 1970 Ankara Turkish Canseven ERŞAN 24. 34355/22 Yılmaz v. Türkiye 05/07/2022 Ali YILMAZ 1964 İstanbul Turkish Gülnihal YILMAZ 25. 34411/22 Karakuş v.

Erwan Y...

Erwan X... C/ Mme Isabelle Y...

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Norouest, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Erwann

barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [B] [G] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 7] (40) de nationalité française, avocate domiciliée : [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Erwan

Erwan X... né le 02 Septembre 1972 à NANTES (44000) demeurant ... Mme Laurence X... née le 14 Septembre 1973 à ANGERS (49000) demeurant ...

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.