CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

69 102 résultats pour « Espeisse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00673

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

Jimmy A... une incapacité temporaire totale de travail supérieure à huit jours, en l'espèce trente jours et une incapacité temporaire totale de travail inférieure à huit jours sur la personne de M.

Source officielle
CC

civ1

613722dbcd58014677402614

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

avec un caissier principal de la compagnie Assurances générales de France (AGF), au siège de cette compagnie, pour souscrire un contrat de capitalisation moyennant le versement de sommes d'argent en espèces

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e06ebdcdc6046d4768bc82

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

En l'espèce, il n'est pas discuté qu'en vertu de l'effet relatif des conventions, l'accord transactionnel conclu entre la Sas Esprit Villa et la Sa Axa France Iard avec les époux [G] et Mme [V] n'engage

Source officielle
TJ

Service des référés

65833faa3ea7c8c1129c0621

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

ESQUISSE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas DHUIN de la SELEURL NHDA, avocats au barreau de PARIS - #P0213 DÉBATS A l’audience du 21 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100364

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

compter du 8 août 2017, alors « que le prêt de consommation suppose la remise d'une chose qui se consomme par l'usage, à la charge pour celui qui la reçoit d'en rendre autant de même espèce

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008164088

Admin. suprême

20 avril 2005

20 avril 2005

: a) toute forme de capture ou de mort intentionnelle de spécimens de ces espèces dans la nature ; b) la perturbation intentionnelle de ces espèces, notamment durant la période de reproduction et de dépendance

Source officielle
CC

civ2

613722f4cd58014677403aa5

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

demande, alors, selon le moyen, que la cause grave, au sens de l'article 703 du Code de procédure civile, est celle qui peut avoir une influence sérieuse sur le résultat de la vente ou qui permettrait d'espérer

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00792

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

.. ont conclu avec la société Distribution Casino France (la société DCF) un contrat de gérance non salariée d'une succursale de supérette prévoyant notamment que les opérations sur marchandises ou espèces

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00962

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

A..., gérant de la société Groupe Hoche, devenue la société La Foncière Sévigné, et la société Espais Promocions Immobiliaries ont constitué deux sociétés, la société Groupe Hoche-Espais (la société GHE

Source officielle
CC

soc

61372215cd580146773fa12a

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

moyens, d'une part, que le juge ne peut former sa conviction sur le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur au prix de la dénaturation des éléments fournis par les parties ; qu'en l'espèce

Source officielle
CC

soc

613724b6cd58014677417bb1

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

l'existence ou l'absence d'une volonté claire et non équivoque du salarié de rompre son contrat de travail, ne peut se déduire que de la lettre de démission, laquelle fixe les limites du litige ; qu'en l'espèce

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100157

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

[V] [N], 2°/ à Mme [D] [X], épouse [N], domiciliés tous deux [Adresse 3], 3°/ à la société Esprit libre voyages, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00113

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

Y... notamment pour contrefaçon d'oeuvres de l'esprit et M.

Source officielle
CC

comm

613722dccd5801467740269c

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

que les juges du fond, liés par les conclusions des parties, ne peuvent introduire, pour apprécier l'existence du préjudice subi par une partie, de faits qui ne soient allégués par celle-ci; qu'en l'espèce

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e13a

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

établissent que Daniel X... en ne restant pas sur place un temps suffisant pour permettre son identification due uniquement à la présence d'esprit d'un témoin qui a relevé le numéro de son véhicule, a

Source officielle
CC

soc

613723a1cd5801467740c49a

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

licenciement dans laquelle l'employeur indiquait "nous devons pour assurer la pérennité de la société procéder à des allégements de personnel, vos absences continuelles, votre comportement, le mauvais état d'esprit

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200349_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la SCI 36 Chemin de l'Espeissière la somme sollicitée par Toulouse Métropole sur le fondement de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636117

Admin. suprême

20 mars 1968

20 mars 1968

CETAT02 AFFICHAGE ET PUBLICITE -Réglementation - Implantation des panneaux de publicité - Dépose d'office - Régularité en l'espèce.

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402298_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

A été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Espeisses, greffière d'audience, le rapport de M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

soc

6137226fcd580146773fcf9d

Cassation

6 avril 1995

6 avril 1995

trouvait en congé parental d'éducation du 8 juillet 1988 au 7 juillet 1989, s'est vu refuser par la Caisse le bénéfice, à compter du 20 mai 1989, date du début d'un congé maternité, de prestations en espèces

Source officielle

Page 5 sur 3456

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC25 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCM DES DOCTEURS GERBERON DESPEISSE ET LAFARGUE

SIREN 344641915GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital.

31/10/2024

Voir →

Modifications et radiations RCS B

ESPEISSE ET CIE

SIREN 327448817GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

08/10/2024

Voir →

Modifications et radiations RCS B

ESPEISSE ET CIE

SIREN 327448817GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

18/09/2024

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCM Jean-Marc LARRIVIERE, Aline VILLEPRAND, Jérôme DESPEISSE, Isabelle PIBRE et Damien COTTARD

SIREN 302476007GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Nouveau siège.

09/06/2017

Voir →

Modifications et radiations RCS B

AJ ESPEISSE

SIREN 450696901GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Dissolution de la société. Modification de l'administration.

28/10/2016

Voir →