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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad73
29 mai 2008
29 mai 2008
COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL- LUEGER 29 / 05 / 2008 ARRÊT du : 29 MAI 2008 No : No RG : 08 /
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b1b
2 octobre 2006
2 octobre 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER Me Estelle GARNIER 02/10/2006 ARRÊT du : 2 OCTOBRE 2006 No : No RG : 05/03235 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87687
6 juin 2005
6 juin 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - LUEGER X 2 06/06/2005 ARRÊT du : 06 JUIN 2005 No : No RG : 04/00792 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87726
6 juin 2005
6 juin 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - LUEGER X 2 06/06/2005 ARRÊT du : 06 JUIN 2005 No : No RG : 04/00792 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dd1
26 septembre 2007
26 septembre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre Commerciale RG N 07 / 01822 Copies à Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL-LUEGER Madame La Procureure Générale Tribunal de Commerce Blois Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2fc
2 octobre 2008
2 octobre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER Me DAUDE Parquet Général TC ORLEANS ARRÊT du : 02 OCTOBRE 2008
Source officielleChambre Commerciale
63ca42eb9066fd7c90fc26d1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/01/2023 la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 19 JANVIER 2023
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb37
29 mai 2008
29 mai 2008
CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER Me Jean-Michel DAUDÉ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 29 Mai 2007
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c30c
10 juillet 2008
10 juillet 2008
représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me M'BOE, du barreau d'ORLEANS Monsieur Gérald Z..., demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947e7
14 novembre 2019
14 novembre 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/11/2019 la SCP SOREL Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 14 NOVEMBRE 2019 No : 384 - 19 No RG 19/02006
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947ed
14 novembre 2019
14 novembre 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/11/2019 Me Alexis DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 14 NOVEMBRE 2019 No : 373 - 19 No
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875db
16 mai 2005
16 mai 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE ENREGISTREMENT 16/05/2005 GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL - LUEGER Me Jean-Michel DAUDE Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 16 MAI 2005 No : No RG : 04/00622 DÉCISION DE
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd8790d
16 mai 2005
16 mai 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE ENREGISTREMENT 16/05/2005 GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL - LUEGER Me Jean-Michel DAUDE Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 16 MAI 2005 No : No RG : 04/00622 DÉCISION DE
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b4fe
26 juin 2008
26 juin 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER la SCP DESPLANQUES DEVAUCHELLE TCORLEANS 26/06/2008 ARRÊT du : 26
Source officielleTPX POI JCP FOND
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6 octobre 2025
6 octobre 2025
IN’LI [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Estelle GARNIER COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Nathalie WOOD Greffier : Mme Rosette SURESH Prononcé par mise à disposition
Source officielleChambre des Urgences
651e538ca81daa831884f580
4 octobre 2023
4 octobre 2023
par Me Benoît BERGER, avocat au barreau d'ORLÉANS INTIMÉS : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération Monsieur [P] [G] né le 20 août 1966 à [Localité 27] [Adresse 4] représenté par Me Estelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca11
30 juin 2008
30 juin 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPEDITIONS Me Estelle GARNIER Me Elisabeth BORDIER 30 / 06 / 2008 ARRÊT du : 30 JUIN 2008 N° RG : 06 / 02996 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93ff4
16 mai 2018
16 mai 2018
DOMAINE DES ANGES prise en la personne de son président Expéditions le : 16 MAI 2018 Me Estelle GARNIER S.C.P. LAVAL-FIRKOWSKI T.C.
Source officielle1re chambre civile
68dec5da6af9fd1f8094fe26
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[R] [I] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Estelle GARNIER, avocat au barreau de RENNES ET DÉFENDEURS : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94917
28 mai 2020
28 mai 2020
Ayant pour avocat Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265249552050830 Monsieur A... K... née I... [...] [...]
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