[D] qui lui demande de rappeler à son frère de respecter ses horaires de travail.

barreau de REIMS INTIMES : Monsieur Benoit X... ... 51100 REIMS La COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART-AGF 87 rue de Richelieu 75060 PARIS CEDEX 02 COMPARANT, concluant par Me Estelle

2018 sur l'état des freins arrière, pour illustrer la particulière négligence dont a fait preuve le salarié en matière de sécurité.

[S] [Z], frère de l'appelant, atteste : 'avoir remplacé son frère [Z] [H] dans son travail à l'adresse [Adresse 2], pendant ses vacances entre 24/07/2019 jusqu'à 27/09/2019.

COSTA 5 000 207 Manuela Porres Diaz de Almeida Leitão 208 Maria Teresa Diaz de Almeida Leitão Esteves Águas 209 Maria de Lurdes dos Santos Pinho Pereira 5 000 210 LEONOR PERPÉTUA QUEIMADO CAEIRO FREIRA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nicole COCHET, Première présidente Mme Marie-Françoise D'ARDAILHON MIRAMON, Présidente Mme Estelle MOREAU,

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué manque en fait et doit être écarté. 3.

France, anciennement dénommée ND logistics, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11], 20°/ la société XPO volume Spain SL, anciennement dénommée Norbert Dentressangle Iberica Este

[M] [D] et de son propre frère qui ont provoqué un émoi au sein du groupe UNIVAC, groupe familial et social.

[X] [B] n' a donc perçu que la somme de 74 838,94 euros, soit le prix de vente de l'immeuble, diminué de la part de ses demi frères et soeur et de la somme de 15 738,40 euros correspondant au solde restant

de haut, une pile de disque de frein de près de 90 kgs lui est tombée sur l'épaule gauche.

Par suite, le manquement invoqué par Mme [Y] est établi.

Madame [A] [E] [Z] épouse [H] demeurant [Adresse 4] Madame [R] [G] [Y] demeurant [Adresse 7] Monsieur [O] [N] [Z] demeurant [Adresse 6] Monsieur [D] [S] [Z] demeurant [Adresse 5] représentés par Me Estelle

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Raymond ESPEL, Président Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller Madame Catherine BRISSY- PROUVOST, Conseiller GREFFIER : Mme Dominique RI VOALLAN

PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 17/00089 APPELANTE : SAS ISOBAT prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège social 1, rue du fer à Cheval 66240 Saint ESTEVE

Par suite, le moyen tiré de ce que l'arrêté attaqué a été pris par une autorité incompétente manque en fait. 3.

ESTEBE S.A.R.L. R.S.O. C/ Patricia X...

débattue le 22 Octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre, chargée du rapport, et devant Madame Estelle