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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
11ème civ. S3
686848564965b5d9df3285fe
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le 04/07/2025 Le Greffier Maître Esther OUAKNINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.
Source officielle11ème civ. S4
6868485a4965b5d9df328699
4 juillet 2025
4 juillet 2025
À l’audience du 5 mai 2025, la demanderesse, représentée par son conseil, s’est référée à sa requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94329
26 novembre 2018
26 novembre 2018
GREFFIER : Lors des débats : Mme Esther KLOCK, greffière Lors du prononcé : Mme Esther KLOCK, greffière ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94df8
4 février 2021
4 février 2021
Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCollégiale JAF
6887eca2e11322f258e227aa
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Quentin BROSSET-HECKEL, Juge placé en a délibéré sans débats et le jugement a été rendu le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ par Mme Esther PETERLE, Juge et Charline FRACHEBOIS, greffier.
Source officielleCollégiale JAF
6887eca3e11322f258e227c8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Quentin BROSSET-HECKEL, Juge placé en a délibéré sans débats et le jugement a été rendu le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ par Mme Esther PETERLE, Juge et Charline FRACHEBOIS, greffier.
Source officielleCollégiale JAF
6887eca4e11322f258e227dd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Quentin BROSSET-HECKEL, Juge placé en a délibéré sans débats et le jugement a été rendu le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ par Mme Esther PETERLE, Juge et Charline FRACHEBOIS, greffier.
Source officielleCollégiale JAF
6887eca4e11322f258e227f0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Quentin BROSSET-HECKEL, Juge placé en a délibéré sans débats et le jugement a été rendu le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ par Mme Esther PETERLE, Juge et Charline FRACHEBOIS, greffier.
Source officielleCollégiale JAF
6887eca5e11322f258e22801
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Quentin BROSSET-HECKEL, Juge placé en a délibéré sans débats et le jugement a été rendu le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ par Mme Esther PETERLE, Juge et Charline FRACHEBOIS, greffier.
Source officielleCollégiale JAF
6887eca5e11322f258e22805
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Quentin BROSSET-HECKEL, Juge placé en a délibéré sans débats et le jugement a été rendu le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ par Mme Esther PETERLE, Juge et Charline FRACHEBOIS, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941ca
16 avril 2018
16 avril 2018
Lors du prononcé de l'arrêt : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officiellecomm
61372351cd58014677408370
22 juin 1999
22 juin 1999
X... reproche à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, que le mandataire liquidateur insistait sur le fait que c'est après le jugement déclaratif que les époux Y... ont reçu
Source officielleService des référés
6621650cc8ec436236deb395
18 avril 2024
18 avril 2024
L’existence d’une contestation sérieuse est indifférente à l’application de ces dispositions.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ab1
18 septembre 2014
18 septembre 2014
et Madame Esther A...épouse Y... demeurant ... Non représenté.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007779234
1 mars 1991
1 mars 1991
TIBOUL demande que le Conseil d'Etat : - annule la décision du 2 octobre 1987 par laquelle la commission centrale d'aide sociale a laissé à la charge de Mme Esther Tiboul, et de ses débiteurs d'aliments
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a19c
28 juin 2007
28 juin 2007
Elle invoque le fait que Mme C... est sous curatelle et ne pouvait conclure seule un contrat de bail.
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e51
25 février 2021
25 février 2021
Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune. Il statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd90501
8 février 2013
8 février 2013
Jacques René Y... et Mme Danielle Anne X...sont issus deux enfants, Séphora et Esther, nées le 23 décembre 2004.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008221442
29 mai 2006
29 mai 2006
Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Esther A, demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212813_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, Mme D A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale d'Emmanuel Alvine-Eric C, de Daniel Lionnel Messi C, de Hilarie Reine Esther
Source officiellePage 5 sur 8097
RAZAFINDRASIKINA, Esther, Gilberte
08/07/2026
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NEW MAMAN ESTHER
07/07/2026
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AKOTO, Esther
07/07/2026
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DOUMBE ENDENE ANTONIO, Esther
07/07/2026
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TROUSSELLE, Joëlle Esther, DEJOIE
03/07/2026
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