Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 N° RG 24/02739 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5A4L Grosse délivrée le À -Me Mickael NAKACHE -Me Etienne

enregistrée sous le numéro SIREN 328 538 335 dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilé en cette qualité audit siège représentée par Maître Etienne

ALLIANZ IARD CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Etienne ABEILLE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ de [

GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (F.G.A.O.) dont le siège social est sis [Adresse 10] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Etienne

charge des référés Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Maître Charlotte BOTTAI à Maître Louisa STRABONI à Maître Etienne

barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES la société ALLIANZ IARD, S.A. dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne

défaillant Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages , dont le siège social est sis [Adresse 3],prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Etienne

[Adresse 1] (Maître [D] [E]), Monsieur [I] [B], LA CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES (Maître Etienne ABEILLE), Monsieur [J] [B] (Maître Ange TOSCANO) DÉBATS

société AXA FRANCE IARD, SA dont le siège social est sis [Adresse 5] , agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Etienne

demeurant [Adresse 1] représenté par Me Lisa RAMOS, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Compagnie d’assurance PACIFICA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Etienne

JUGEMENT MIXTE Enrôlement : N° RG 24/11661 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PDU AFFAIRE : Mme [U] [O] (Maître Fabrice ANDRAC) C/ Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (Maître Etienne

Localité 6] Caisse CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES B OUCHES DU RHONE (CPCAM 13) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Hervé ITRAC - Me Régis CONSTANS - Me Etienne

Louisa STRABONI de la SELARL VIDAPARM, avocats au barreau de MARSEILLE ALLIANZ IARD Dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Etienne

AXA FRANCE IARD (Me Etienne ABEILLE) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame

Portalis DBVB-V-B7E-BGNUE [K] [Z] [T] [O] épouse [Z] C/ Compagnie d'assurance PACIFICA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascal ZECCHINI - Me Etienne

avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES Société PACIFICA, S.A dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne

ABEILLE AVOCATS agissant par Maître Etienne ABEILLE, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué

Adresse 20] pris en la personne de son représentant légal non comparante NEXITY dont le siège social est sis [Adresse 14] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne

avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES la MUTUELLE DES MOTARDS, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne

SPORTS LOISIRS - Centre Equestre [5] pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Etienne