. / ELECT CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 6 mai 2025 Rejet M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Etienne, 24 mai 2012), que, le 13 février

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

de Saint-Etienne, qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire. 9.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Doré, - et les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. 1. M.

SMSG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 août 2023 Cassation partielle M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Arno Dunkerque, société anonyme, dont le siège social est 15, boulevard de l'Amiral Bruix à Paris

. / ELECT FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 avril 2019 Cassation M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

La société AS Saint-Etienne a contesté la validité du mandat qui a été admise par l'arrêt précité du 7 octobre 2020.

E H, représentés par la SELARL Coubris, Courtois et Associés, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de réformer ce jugement du 16 juin 2020 du tribunal administratif de Lyon

Etienne, - X...

C...avait pu exercer au cours de sa période d'éviction, du fait de celle-ci, la cour a commis une erreur de droit ; que, par suite et sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen du pourvoi, le SDIS

CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 février 2022 Rejet non spécialement motivé M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

de nationalité Française, née le 16 Février 1959 à PARIS (14EME) (75) Employée municipale, demeurant...-87200 SAINT JUNIEN représentée par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour,

CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2018 Rejet non spécialement motivé M.