1 Délibération 2024-305 du 19 novembre 2024 portant mise en demeure de l’association Evolen L A HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi n° 2013-

La société Le Clos du Mont Evrin fait grief au jugement de la condamner à payer à M. T...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mohamed X... a été employé par la société Everite, fabricant de produits en amiante-ciment

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Francis X... a été employé par la société Everite, fabricant de produits en amiante-ciment

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Christian X... a été employé par la société Everite, fabricant de produits en amiante-ciment

X..., salarié de la société Everite, spécialisée dans la fabrication de produits en amiante-ciment, de 1951 à 1972, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 21 octobre 1991 ; que

X..., salarié de la société Everite, spécialisée dans la fabrication de produits en amiante-ciment, de 1934 à 1980, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 21 octobre 1991 ; que

X..., salarié de la société Everite, spécialisée dans la fabrication de produits en amiante-ciment, de 1956 à 1987, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 22 juin 1994 ; que le

Le X..., employé de la société Everite du 19 octobre 1964 au 30 avril 1989 ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30, a saisi la juridiction de sécurité sociale

pulmonaire diagnostiquée en 1994 à l'inhalation de poussières d'amiante auxquelles elle avait été exposée en entretenant les vêtements de travail de son premier mari, Louis Courtier, salarié de la société Everite

Elie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er février 2001 par le tribunal d'instance d'Ussel (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Evelyne Y..., demeurant ...

le moyen unique : Attendu qu'un arrêt de la cour d'appel du 26 janvier 2000 a dit que la maladie professionnelle dont avait été atteint Léonard X... était due à la faute inexcusable de la société Everite

la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Thales Avionics Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la société THALES AVIONICS à verser à madame Evelyne

Evelyne, épouse de Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 12 décembre 2002, qui a statué sur une requête en interprétation d'un jugement rendu le 11 mai

Christophe, et autres, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 1999, qui les a déboutées de leurs demandes, après relaxe de Claude YY... et Evelyne XQ...

enfants; que les trois enfants ont affirmé n'avoir reçu que de l'argent de poche et des menus cadeaux et, tout comme le mari, Jacques Y..., n'avoir rien vu des sommes qui transitaient par les comptes d'Evelyne

définitive de la succession de déshérence de Louise X..., veuve Y..., contre l'arrêt rendu le 30 juin 2017 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant à Mme Eveline

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mostefa X..., employé de la société Everite du 10 juillet